Budget: le 49.3 "n'a pas été évoqué" en Conseil des ministres
Une délibération en Conseil des ministres est indispensable pour utiliser cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote mais l'expose à un risque de censure. Si le Premier ministre Sébastien Lecornu décide de dégainer le 49.3 dans les tout prochains jours, un nouveau Conseil des ministres devra donc être organisé.
"La Constitution donne des moyens au gouvernement pour permettre l'adoption d'un budget", a dit Maud Bregeon devant la presse, qu'il s'agisse du 49.3 ou d'un passage par des ordonnances.
"En tout état de cause, le compromis est incontournable" sur le contenu du projet de loi de finances, avec le Parti socialiste et Les Républicains, a-t-elle insisté une fois de plus. Et "ce qui fait le compromis, c'est le fond et non la procédure parlementaire", a-t-elle plaidé.
Sébastien Lecornu a donc appelé à "clarifier coûte que coûte" les questions de "fond", selon ses propos rapportés par la porte-parole.
L'entourage d'Emmanuel Macron a pour sa part démenti une préférence du chef de l'Etat pour les ordonnances, qui auraient l'avantage de raccourcir les délais par rapport au 49.3 et d'assurer l'adoption d'un budget même si le gouvernement tombe par la suite sur une motion de censure.
"Le président est neutre technologiquement sur ce sujet", a dit un de ses proches: ce qui compte pour lui ce ne sont pas les outils constitutionnels employés, qui sont "à la main du Premier ministre", mais le résultat. "Il veut en finir", avec un budget adopté "rapidement", et en tout cas d'ici la fin janvier au plus tard, a-t-il affirmé.
Mais selon son entourage, Emmanuel Macron veut à la fois un budget et préserver la stabilité gouvernementale. "Donc si ce sont les ordonnances qui sont privilégiées par le Premier ministre, ça doit être des ordonnances négociées", c'est-à-dire acceptées par les socialistes et LR qui s'engageraient à ne pas censurer le gouvernement dans la foulée, selon ce même proche.
Or les marges de manoeuvre pour définir le contenu d'un budget adopté par ordonnances fait l'objet de débats constitutionnels et d'incertitudes.
"Des ordonnances négociées, je ne sais pas ce que ça veut dire", prévient une ministre. "Je doute que le président joue d'une quelconque façon avec le flou constitutionnel", a-t-elle ajouté.