Budget 2026 : les débats reprennent à l’Assemblée, un recours au 49.3 inéluctable ?
Pourra-t-il éviter de devoir passer en force ? Sébastien Lecornu entend enfin parvenir à doter la France d'un budget pour 2026 sans rompre sa promesse de ne pas contourner le vote des députés, mais de nombreux élus estiment que le Premier ministre pourrait ne pas avoir d'autre choix, avec alors le risque qu'une nouvelle motion de censure soit déposée.
Avant les fêtes de fin d'année, le Parlement a adopté en urgence une loi spéciale élaborée pour assurer la continuité des services publics en attendant de pouvoir voter sur le projet de loi de finances pour 2026. Si cette mesure a été approuvée à une grande majorité à l'Assemblée nationale et à l'unanimité au Sénat, de grandes divergences demeurent alors que les députés reprennent ce jeudi 8 janvier en commission l'examen du projet de budget.
Une réunion avec un groupe restreint d'élus socialistes et conservateurs a été organisée mardi par le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, et la ministre du Budget, Amélie de Montchalin, qui entendent faire adopter le budget d'ici la fin du mois. Les discussions ont duré quatre heures, avec l'objectif de parvenir à un terrain d'entente en amont de la reprise des débats parlementaires.
Dans l'hypothèse où aucun consensus ne serait trouvé, le seul espoir pour Sébastien Lecornu de sortir de l'impasse serait de recourir à l'article 49.3 de la Constitution. Cela contreviendrait à la promesse que le locataire de Matignon a effectuée et l'exposerait sans aucun doute au dépôt d'une motion de censure qui pourrait signifier la fin de son gouvernement minoritaire, à moins que les socialistes ne s'abstiennent lors du vote échéant.
Scepticisme
"Le gouvernement espère éviter la censure contre quelques miettes au Parti socialiste", a déclaré Eric Coquerel, député La France Insoumise (LFI) et président de la commission des Finances, ajoutant être sceptique sur l'hypothèse que le budget puisse "passer par le vote".
Investisseurs et agences de notation surveillent de près les finances publiques de la France alors que Sébastien Lecornu peine à fixer une feuille de route pour ramener le déficit sous le seuil de 3 % du produit intérieur brut (PIB) d'ici 2029. Le Premier ministre dispose d'une marge de manœuvre limitée dans un Parlement fracturé, où les querelles à propos du budget ont déjà provoqué la chute de trois gouvernements depuis les élections législatives anticipées déclenchées par le président Emmanuel Macron à l'été 2024.
Le gouvernement Lecornu entend réduire la dette publique à 5,0 % du PIB contre une estimation de 5,4 % l'an dernier - soit le pourcentage le plus élevé au sein de la zone euro. Le Sénat a proposé un projet de loi prévoyant un déficit public de 5,3 % du PIB, mais Bercy ne veut pas dépasser la barre des 5 %. "Après le passage du 31 décembre, on est plutôt à 5,4 % du produit intérieur brut, voire un peu plus", a dit Roland Lescure mardi soir à propos de la dette. "C'est évidemment inacceptable et il faut qu'on trouve les voies et moyens d'atterrir sur un budget qui affichera un déficit public de l'ensemble des administrations publiques en dessous de 5 %."
La gauche et la droite se renvoient la balle
Les socialistes reprochent à la droite, majoritaire au Sénat, d'alimenter la crise en refusant l'idée d'un relèvement des impôts versés par les grandes entreprises. Pour n'avoir pas voté la défiance, la gauche cherche en échange à obtenir du gouvernement un maximum de concessions, tout en ne voulant pas apparaître irresponsable sur le plan politique à l'approche des élections municipales en mars. Romain Eskenazi, député PS, a dit être certain que le gouvernement tomberait en cas de tentative de faire adopter le projet de budget en l'état.
Déplorant la position des socialistes, Bruno Retailleau a déclaré qu'elle rendait de plus en plus vraisemblable l'hypothèse que le gouvernement utilise le 49.3. Le président des Républicains (LR) a dit aux journalistes ne pas penser qu'il y avait une version du budget à même d'être approuvée au Parlement.