Les observations et recommandations de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire : les réponses du Ministre de l’Artisanat
Reprenant la parole, Monsieur le Ministre a, d’abord, remercié vos Commissaires pour les mots de félicitations, d’encouragements et de prières prononcés à son endroit et à l’égard de ses collaborateurs. Il a ensuite marqué sa disponibilité dans le cadre de l’exercice de sa mission et a salué la pertinence des différentes interpellations avant d’y apporter les éléments de réponses ci-après.
Monsieur le Ministre a, d’emblée, rappelé l’importance socio-économique du secteur de l’Artisanat et du Secteur informel dans la mise en œuvre des politiques publiques. En effet, dira-t-il, son Département est le premier pourvoyeur d’emplois au Sénégal et constitue, par la formation et l’insertion notamment des jeunes, un facteur de stabilité sociale. Ces deux secteurs stratégiques qui touchent les domaines d’activités liés autant aux métiers traditionnels de l’artisanat comme la menuiserie, la mécanique, la maroquinerie et la couture, qu’à ceux liés aux secteurs du négoce, du tourisme, de l’élevage, de la pêche, de l’agriculture et de la culture. Ainsi, ils participent considérablement au PIB.
En outre, le Ministre a précisé que la SNDA est déjà validée au plan technique avec toutes les différentes parties prenantes suite à son élaboration à travers un processus inclusif et participatif. Parallèlement, la SNIFEI a pour objectifs de faciliter notamment la formalisation des activités ainsi que le renforcement de l’organisation et la structuration des acteurs du secteur informel, a-t-il ajouté.
Sur la ZAMPA, le Ministre a informé que ce projet qui est dans sa deuxième phase renferme plus de 60 ateliers fonctionnels sur une prévision totale de 480 ateliers modernes, et comprend une superficie de 10 hectares pour la fourrière et 10 hectares pour la casse, ainsi que différents espaces pour l’exposition des véhicules de collection, la vente de pièces détachées et de voitures d’occasion.
Dans la même veine, il a annoncé que concernant le recasement des artisans au niveau des sites de Sébikotane, de la forêt classée de Yenne et de la commune de Thiès, la deuxième phase du projet est prévue en 2024.
Le Ministre a par ailleurs précisé que dans toutes les régions, à l’exception de Sédhiou, des villages artisanaux sont déjà installés. Ainsi, une tournée d’inauguration des centres déjà ouverts est prévue. Il a toutefois souligné qu’au niveau de certaines communes, les projets de construction de centres sont retardés par des problèmes liés à la disponibilité du foncier. De même, l’opérationnalité de certains centres est différée à cause de l’absence d’alimentation en électricité.
A ce propos, il a rassuré qu’au niveau de Mbacké, dès que le problème lié au foncier sera levé, il sera érigé dans ce département un village artisanal qui va polariser la ville de Touba. Il a également annoncé la finalisation des travaux de construction du village artisanal de Ndangane dont l’inauguration est prévue en début 2024, ainsi que l’appui au développement de celui de Fatick.
Relativement aux cases des villages artisanaux, le Ministre a précisé que ces occupations sont octroyées en location aux artisans et les recettes sont perçues par les chambres de métiers. En outre, il est prévu l’accompagnement des artisans à travers des programmes d’apprentissage, de formation et d’équipement.
En ce qui concerne les modalités de participation aux foires au niveau national comme au plan international, il a indiqué que le choix des artisans se fait au sein des chambres de métiers qui s’administrent de façon autonome à travers des membres librement élus. S’agissant des foires internationales, en fonction du nombre de places disponibles et des produits ciblés, une inscription nationale est ouverte et un comité de sélection établit les choix.
Pour les foires nationales et les salons, un cahier de charges est transmis à toutes les chambres des métiers régionales qui organisent des sélections. Au sujet des foires organisées par l’APDA (Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat), un comité interne, en rapport avec les chambres des métiers, procède à la sélection finale. Si c’est en rapport avec d’autres structures, une plateforme commune fait la sélection de manière transparente. Il a souligné que la carte professionnelle d’artisanat est obligatoire pour la participation mais l’octroi du visa pour les foires à l’étranger n’est pas garanti.
A ce niveau, le Ministre a souligné l’existence de différents modèles de cartes d’artisans confectionnées au prix unitaire de 2 500 FCFA et 5 000 FCFA dans les régions autres que Dakar qui offre une carte numérisée à 10 000 FCFA. Il a d’ailleurs annoncé qu’un arrêté sera pris dans l’immédiat pour harmoniser les cartes d’adhésion des artisans.
Au sujet de l’artisanat féminin, le Ministre a indiqué que les femmes forment des corps de métiers dynamiques, particulièrement dans les domaines de la coiffure, la confection, la teinture et la transformation de produits céréaliers. Ainsi, le cadre de la mise en œuvre du vaste Programme de Développement de l’Artisanat, il a été déroulé diverses activités relatives au renforcement de capacités et à l’équipement au profit de dix (10) milles femmes environ en 2023, et un tel accompagnement sera renforcé pour la gestion 2024.
Sur la promotion de la préférence nationale, le Ministre dira que beaucoup d’initiatives portant sur la mise en valeur du savoir-faire de nos artisans sont prises telles que l’organisation du « Salon Maison et Déco » tous les ans par l’APDA ainsi que la tenue du « Salon international pour la Valorisation du Pagne tissé en Afrique » en collaboration avec le CICES (Centre international du Commerce extérieur du Sénégal).
Pour la promotion du mobilier national, plusieurs initiatives sont prises pour renforcer les artisans notamment la décision du Président de la République qui consiste à réserver au moins 15 % de la commande publique de la DMTA au profit des artisans du bois. Dans la pratique, l’application de cette mesure est à hauteur de 52%, soit 1,8 milliards FCFA, a -t-il précisé.
Dans le cadre de la modernisation du secteur, il a rappelé que la digitalisation constitue l’un des principaux chantiers du département. A ce propos, il est envisagé l’élargissement des attributions et le développement des chambres de métiers qui sont les organes représentant le Ministère au niveau régional. Ainsi, il est prévu la signature de conventions de partenariat avec les structures de l’Etat telles que la DER (Délégation Générale à l’Entrepreneuriat Rapide), le FONSIS (Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques) et le 3FPT (Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique).
En plus, les mécanismes de financement au niveau de l’APDA seront renforcés pour un meilleur appui financier des artisans et acteurs de l’économie informelle.
Par ailleurs, l’accès à un système de protection sociale adapté, démarré déjà au niveau de la Direction de l’Artisanat, sera poursuivi et renforcé pour prendre davantage cette dimension au profit des artisans et des acteurs du secteur informel.
En outre, le Ministre a précisé que le PF2E contribue au développement de la formation duale ou alternée qui permet à l’apprenant de consacrer 80% de son temps d’apprentissage en entreprise et 20% dans un établissement de formation. Ce programme est rattaché au ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion mais le Ministre de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel est membre du Conseil d’orientation.
Pour la formalisation du Secteur informel, le Ministre a annoncé qu’il s’agira d’accélérer le processus de formalisation des Unités de Production informelles (UPI) avec un accompagnement adapté à travers des mesures d’incitation pertinentes et ciblées, notamment le renforcement des formations des acteurs et leur accompagnement dans l’enregistrement de leurs entreprises ainsi que la tenue d’une comptabilité. D’une manière générale, l’objectif est de faciliter l’accroissement de la productivité et de la compétitivité des UPI et de l’Artisanat, a-t-il martelé.
A sa suite, le Ministre des Finances et du Budget a apporté les éléments de réponses ci-après.
Relativement à la vision de l’artisanat au niveau du PSE, il a indiqué que ce secteur constitue une alternative pour la satisfaction de la demande locale et extérieure en biens et services. La demande locale concerne notamment les activités de tannerie, de menuiserie, d’ébénisterie, de mécanique et d’habillement. Relativement à la demande extérieure, elle renvoie, entre autres, à la maroquinerie et à la teinture d’art.
En effet, dira le Ministre, dans l’axe 1 du PSE, l’objectif poursuivi consiste à moderniser graduellement l’économie sociale qui est un facteur d’inclusion sociale et de création d’emplois. Ainsi, l’Artisanat est un secteur pourvoyeur d’emplois et de transition souple vers une économie formelle.
A ce propos, quatre mesures phares ont été prévues, à savoir : (i) l’organisation des filières clés de l’artisanat de production ;(ii) l’implantation d’incubateurs dédiés dans les zones d’artisanat ; (iii) la mise en œuvre du label made in Sénégal (iv) et l’amélioration de l’accès aux marchés des produits. Le Ministre a précisé que le Plan sectoriel pilote Artisanat d’art constitue le projet phare du PSE dans le secteur.
Sur l’interpellation relative aux réalisations effectuées dans le secteur, il a renvoyé aux descriptions du document de présentation du budget ainsi qu’aux autres actions rappelées par vos Commissaires.
En ce qui concerne les sollicitations visant le renforcement du budget, il a rassuré que l’amélioration des crédits sera poursuivie, tout en rappelant qu’une revue des dépenses publiques (RDP) permet d’avoir une meilleure lisibilité des efforts budgétaires consentis au profit du secteur, qui vont au-delà des dotations du ministère. L’ensemble des ressources peuvent être tracées à travers la classification selon la nature des dépenses socio-économiques.
Sur ce point, il a cité la confection des tenues scolaires pour un montant de 10 milliards de FCFA, logé au ministère de l’Education nationale, la commande publique pour une enveloppe de 1,8 milliard FCFA, la fabrication de tables- bancs pour un montant de 1,815 milliard FCFA et d’autres dépenses relatives à la confection par nos artisans, des tenues de nos Forces de Défense et de Sécurité. De plus, dans le cadre de la contribution forfaitaire à la charge de l’employeur avec le 3FPT, il est prévu une dotation budgétaire de 30 milliards FCFA par an pour la formation professionnelle. Au total, un montant d’environ 50 milliards de FCFA peut être retracé au profit du secteur, avec les dotations réparties au sein de plusieurs ministères.
En outre, le Ministre a indiqué que la ZAMPA est un projet de 15,3 milliards de F CFA sur une superficie de 62,5 hectares. Aussi, il existe une cohérence dans la réalisation de ce projet qui doit être mis en liaison avec l’ISEP de Diamniadio, et le centre sectoriel de Formation Professionnelle aux Métiers de la Mécanique et des Engins Motorisés (CSFP MEM) de Diamniadio, qui sont déjà fonctionnels.
Enfin, au sujet de la formalisation du secteur informel, le Ministre dira qu’avec la DGID (Direction générale des Impôts et des Domaines) trois mesures ont été prises, à savoir : (i) la simplification du régime de la contribution globale unique consistant en un regroupement d’impôts, (ii) la segmentation de l’assiette fiscale avec la création de la Direction des Services fiscaux qui s’occupe des petites unités, (iii) ainsi que la mise en place du prélèvement de conformité fiscale au taux de 12% sur la valeur en douane des importations pour inviter certains acteurs à se formaliser.
Satisfaits des réponses apportées par Messieurs les Ministres, vos Commissaires ont adopté, à la majorité, les différents programmes du projet de budget 2024 du Ministère de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel. Ils vous demandent d’en faire autant, s’il ne soulève, de votre part, aucune objection majeure.
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Monsieur le Ministre a, d’emblée, rappelé l’importance socio-économique du secteur de l’Artisanat et du Secteur informel dans la mise en œuvre des politiques publiques. En effet, dira-t-il, son Département est le premier pourvoyeur d’emplois au Sénégal et constitue, par la formation et l’insertion notamment des jeunes, un facteur de stabilité sociale. Ces deux secteurs stratégiques qui touchent les domaines d’activités liés autant aux métiers traditionnels de l’artisanat comme la menuiserie, la mécanique, la maroquinerie et la couture, qu’à ceux liés aux secteurs du négoce, du tourisme, de l’élevage, de la pêche, de l’agriculture et de la culture. Ainsi, ils participent considérablement au PIB.
En outre, le Ministre a précisé que la SNDA est déjà validée au plan technique avec toutes les différentes parties prenantes suite à son élaboration à travers un processus inclusif et participatif. Parallèlement, la SNIFEI a pour objectifs de faciliter notamment la formalisation des activités ainsi que le renforcement de l’organisation et la structuration des acteurs du secteur informel, a-t-il ajouté.
Sur la ZAMPA, le Ministre a informé que ce projet qui est dans sa deuxième phase renferme plus de 60 ateliers fonctionnels sur une prévision totale de 480 ateliers modernes, et comprend une superficie de 10 hectares pour la fourrière et 10 hectares pour la casse, ainsi que différents espaces pour l’exposition des véhicules de collection, la vente de pièces détachées et de voitures d’occasion.
Dans la même veine, il a annoncé que concernant le recasement des artisans au niveau des sites de Sébikotane, de la forêt classée de Yenne et de la commune de Thiès, la deuxième phase du projet est prévue en 2024.
Le Ministre a par ailleurs précisé que dans toutes les régions, à l’exception de Sédhiou, des villages artisanaux sont déjà installés. Ainsi, une tournée d’inauguration des centres déjà ouverts est prévue. Il a toutefois souligné qu’au niveau de certaines communes, les projets de construction de centres sont retardés par des problèmes liés à la disponibilité du foncier. De même, l’opérationnalité de certains centres est différée à cause de l’absence d’alimentation en électricité.
A ce propos, il a rassuré qu’au niveau de Mbacké, dès que le problème lié au foncier sera levé, il sera érigé dans ce département un village artisanal qui va polariser la ville de Touba. Il a également annoncé la finalisation des travaux de construction du village artisanal de Ndangane dont l’inauguration est prévue en début 2024, ainsi que l’appui au développement de celui de Fatick.
Relativement aux cases des villages artisanaux, le Ministre a précisé que ces occupations sont octroyées en location aux artisans et les recettes sont perçues par les chambres de métiers. En outre, il est prévu l’accompagnement des artisans à travers des programmes d’apprentissage, de formation et d’équipement.
En ce qui concerne les modalités de participation aux foires au niveau national comme au plan international, il a indiqué que le choix des artisans se fait au sein des chambres de métiers qui s’administrent de façon autonome à travers des membres librement élus. S’agissant des foires internationales, en fonction du nombre de places disponibles et des produits ciblés, une inscription nationale est ouverte et un comité de sélection établit les choix.
Pour les foires nationales et les salons, un cahier de charges est transmis à toutes les chambres des métiers régionales qui organisent des sélections. Au sujet des foires organisées par l’APDA (Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat), un comité interne, en rapport avec les chambres des métiers, procède à la sélection finale. Si c’est en rapport avec d’autres structures, une plateforme commune fait la sélection de manière transparente. Il a souligné que la carte professionnelle d’artisanat est obligatoire pour la participation mais l’octroi du visa pour les foires à l’étranger n’est pas garanti.
A ce niveau, le Ministre a souligné l’existence de différents modèles de cartes d’artisans confectionnées au prix unitaire de 2 500 FCFA et 5 000 FCFA dans les régions autres que Dakar qui offre une carte numérisée à 10 000 FCFA. Il a d’ailleurs annoncé qu’un arrêté sera pris dans l’immédiat pour harmoniser les cartes d’adhésion des artisans.
Au sujet de l’artisanat féminin, le Ministre a indiqué que les femmes forment des corps de métiers dynamiques, particulièrement dans les domaines de la coiffure, la confection, la teinture et la transformation de produits céréaliers. Ainsi, le cadre de la mise en œuvre du vaste Programme de Développement de l’Artisanat, il a été déroulé diverses activités relatives au renforcement de capacités et à l’équipement au profit de dix (10) milles femmes environ en 2023, et un tel accompagnement sera renforcé pour la gestion 2024.
Sur la promotion de la préférence nationale, le Ministre dira que beaucoup d’initiatives portant sur la mise en valeur du savoir-faire de nos artisans sont prises telles que l’organisation du « Salon Maison et Déco » tous les ans par l’APDA ainsi que la tenue du « Salon international pour la Valorisation du Pagne tissé en Afrique » en collaboration avec le CICES (Centre international du Commerce extérieur du Sénégal).
Pour la promotion du mobilier national, plusieurs initiatives sont prises pour renforcer les artisans notamment la décision du Président de la République qui consiste à réserver au moins 15 % de la commande publique de la DMTA au profit des artisans du bois. Dans la pratique, l’application de cette mesure est à hauteur de 52%, soit 1,8 milliards FCFA, a -t-il précisé.
Dans le cadre de la modernisation du secteur, il a rappelé que la digitalisation constitue l’un des principaux chantiers du département. A ce propos, il est envisagé l’élargissement des attributions et le développement des chambres de métiers qui sont les organes représentant le Ministère au niveau régional. Ainsi, il est prévu la signature de conventions de partenariat avec les structures de l’Etat telles que la DER (Délégation Générale à l’Entrepreneuriat Rapide), le FONSIS (Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques) et le 3FPT (Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique).
En plus, les mécanismes de financement au niveau de l’APDA seront renforcés pour un meilleur appui financier des artisans et acteurs de l’économie informelle.
Par ailleurs, l’accès à un système de protection sociale adapté, démarré déjà au niveau de la Direction de l’Artisanat, sera poursuivi et renforcé pour prendre davantage cette dimension au profit des artisans et des acteurs du secteur informel.
En outre, le Ministre a précisé que le PF2E contribue au développement de la formation duale ou alternée qui permet à l’apprenant de consacrer 80% de son temps d’apprentissage en entreprise et 20% dans un établissement de formation. Ce programme est rattaché au ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion mais le Ministre de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel est membre du Conseil d’orientation.
Pour la formalisation du Secteur informel, le Ministre a annoncé qu’il s’agira d’accélérer le processus de formalisation des Unités de Production informelles (UPI) avec un accompagnement adapté à travers des mesures d’incitation pertinentes et ciblées, notamment le renforcement des formations des acteurs et leur accompagnement dans l’enregistrement de leurs entreprises ainsi que la tenue d’une comptabilité. D’une manière générale, l’objectif est de faciliter l’accroissement de la productivité et de la compétitivité des UPI et de l’Artisanat, a-t-il martelé.
A sa suite, le Ministre des Finances et du Budget a apporté les éléments de réponses ci-après.
Relativement à la vision de l’artisanat au niveau du PSE, il a indiqué que ce secteur constitue une alternative pour la satisfaction de la demande locale et extérieure en biens et services. La demande locale concerne notamment les activités de tannerie, de menuiserie, d’ébénisterie, de mécanique et d’habillement. Relativement à la demande extérieure, elle renvoie, entre autres, à la maroquinerie et à la teinture d’art.
En effet, dira le Ministre, dans l’axe 1 du PSE, l’objectif poursuivi consiste à moderniser graduellement l’économie sociale qui est un facteur d’inclusion sociale et de création d’emplois. Ainsi, l’Artisanat est un secteur pourvoyeur d’emplois et de transition souple vers une économie formelle.
A ce propos, quatre mesures phares ont été prévues, à savoir : (i) l’organisation des filières clés de l’artisanat de production ;(ii) l’implantation d’incubateurs dédiés dans les zones d’artisanat ; (iii) la mise en œuvre du label made in Sénégal (iv) et l’amélioration de l’accès aux marchés des produits. Le Ministre a précisé que le Plan sectoriel pilote Artisanat d’art constitue le projet phare du PSE dans le secteur.
Sur l’interpellation relative aux réalisations effectuées dans le secteur, il a renvoyé aux descriptions du document de présentation du budget ainsi qu’aux autres actions rappelées par vos Commissaires.
En ce qui concerne les sollicitations visant le renforcement du budget, il a rassuré que l’amélioration des crédits sera poursuivie, tout en rappelant qu’une revue des dépenses publiques (RDP) permet d’avoir une meilleure lisibilité des efforts budgétaires consentis au profit du secteur, qui vont au-delà des dotations du ministère. L’ensemble des ressources peuvent être tracées à travers la classification selon la nature des dépenses socio-économiques.
Sur ce point, il a cité la confection des tenues scolaires pour un montant de 10 milliards de FCFA, logé au ministère de l’Education nationale, la commande publique pour une enveloppe de 1,8 milliard FCFA, la fabrication de tables- bancs pour un montant de 1,815 milliard FCFA et d’autres dépenses relatives à la confection par nos artisans, des tenues de nos Forces de Défense et de Sécurité. De plus, dans le cadre de la contribution forfaitaire à la charge de l’employeur avec le 3FPT, il est prévu une dotation budgétaire de 30 milliards FCFA par an pour la formation professionnelle. Au total, un montant d’environ 50 milliards de FCFA peut être retracé au profit du secteur, avec les dotations réparties au sein de plusieurs ministères.
En outre, le Ministre a indiqué que la ZAMPA est un projet de 15,3 milliards de F CFA sur une superficie de 62,5 hectares. Aussi, il existe une cohérence dans la réalisation de ce projet qui doit être mis en liaison avec l’ISEP de Diamniadio, et le centre sectoriel de Formation Professionnelle aux Métiers de la Mécanique et des Engins Motorisés (CSFP MEM) de Diamniadio, qui sont déjà fonctionnels.
Enfin, au sujet de la formalisation du secteur informel, le Ministre dira qu’avec la DGID (Direction générale des Impôts et des Domaines) trois mesures ont été prises, à savoir : (i) la simplification du régime de la contribution globale unique consistant en un regroupement d’impôts, (ii) la segmentation de l’assiette fiscale avec la création de la Direction des Services fiscaux qui s’occupe des petites unités, (iii) ainsi que la mise en place du prélèvement de conformité fiscale au taux de 12% sur la valeur en douane des importations pour inviter certains acteurs à se formaliser.
Satisfaits des réponses apportées par Messieurs les Ministres, vos Commissaires ont adopté, à la majorité, les différents programmes du projet de budget 2024 du Ministère de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel. Ils vous demandent d’en faire autant, s’il ne soulève, de votre part, aucune objection majeure.
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