Quels textes utiliser pour les polices locales dans les programmes internationaux d’assurance ?
Les textes sur mesure : une option possible mais plus complexe
Les textes sur mesure sont des polices locales entièrement rédigées pour refléter de manière très précise les conditions du programme international. Ils peuvent représenter une solution pertinente lorsque le GLS ne permet pas une adéquation suffisante.
Cependant, leur utilisation reste limitée en raison de plusieurs contraintes.
Délais de mise en œuvre
La rédaction, validation et éventuelle traduction d’un texte personnalisé peuvent allonger significativement les délais de mise en place.
Contraintes réglementaires
- Le texte doit respecter l’ensemble des exigences légales locales.
- L’intervention d’un juriste local est souvent indispensable (clauses obligatoires, garanties interdites, conformité formelle…).
- Une formulation extrêmement précise est nécessaire pour éviter toute ambiguïté ou divergence d’interprétation avec les garanties globales du programme.
Traductions
Lorsque le programme est rédigé dans une autre langue, une traduction officielle peut être exigée pour la police locale.
Coûts supplémentaires
L’ensemble de ces étapes (rédaction, validation juridique, traduction) peut entraîner des frais additionnels.
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