La Cour suprême américaine sceptique face à l'interdiction du port d'armes aux consommateurs de drogue
Bien que l'administration Trump se pose en garante du Deuxième amendement de la Constitution garantissant le droit au port d'arme, c'est elle qui demande aux neuf juges de la Cour majoritairement conservatrice de confirmer cette loi, invalidée par une cour d'appel fédérale.
La cour d'appel avait donné raison à un consommateur de marijuana du Texas (sud) inculpé de détention illégale d'un pistolet en vertu de cette loi.
Il s'agit d'ailleurs de la loi sur la base de laquelle Hunter Biden, le fils du prédécesseur démocrate de Donald Trump, Joe Biden, a été condamné en juin 2024 pour détention illégale d'arme à feu.
Hunter Biden a été reconnu coupable d'avoir menti en remplissant des formulaires pour l'acquisition d'une arme en 2018, dans lesquels il niait son addiction à la drogue. Joe Biden l'avait ensuite gracié en décembre 2024.
"Le Deuxième amendement n'interdit pas au gouvernement de désarmer temporairement les usagers habituels de marijuana tant qu'ils persistent à en consommer fréquemment", a affirmé lundi la représentante du gouvernement, Sarah Harris.
"Cette restriction ciblée s'inscrit aisément dans la tradition historique de désarmement de catégories de personnes présentant un danger particulier de mauvaise utilisation des armes", a-t-elle assuré, assimilant cette loi à des régulations passées visant le désarmement des "ivrognes".
Elle faisait ainsi référence aux exigences énoncées par la Cour suprême qui a proclamé en juin 2022 le droit des citoyens à porter une arme hors de chez eux, expliquant qu'elle n'autoriserait désormais que des exceptions "raisonnables" au Deuxième amendement, notamment dans les "lieux sensibles".
A charge pour les tribunaux de déterminer la conformité de ces restrictions avec des précédents dans "l'histoire et les traditions des Etats-Unis" entre la fin du XVIIIe siècle et celle du XIXe.
Cette décision ayant créé de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application par les juridictions inférieures, la Cour a paru en juin 2024 vouloir la clarifier. Elle a ainsi avalisé le désarmement des personnes représentant "une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui", dans une décision au sujet d'un auteur de violence conjugale.
"Pères fondateurs" des Etats-Unis
Mais pendant les débats lundi, plusieurs juges ont mis en doute la transposition de lois anciennes sur les ivrognes au cas des consommateurs de marijuana ou d'autres drogues au XXIe siècle.
"John Adams buvait une chope de cidre au petit-déjeuner tous les jours et James Madison avait la réputation de boire une pinte de whisky par jour", a lancé le magistrat conservateur Neil Gorsuch à la représentante du gouvernement, en référence à deux des "pères fondateurs" des Etats-Unis au XVIIIe siècle. "Cela fait-il d'eux des ivrognes qui devraient être désarmés à vie ?".
Quant au plaignant dans ce dossier, "tout ce que nous savons c'est qu'il consomme de la marijuana. Nous ne savons pas en quelle quantité ni de quelle puissance", a-t-il ajouté ensuite, considérant ces caractéristiques comme insuffisantes pour le classer dans la catégorie des individus auxquels la possession d'armes devrait être interdite.
Le gouvernement ne peut pas décider d'une telle interdiction "simplement en disant que quelqu'un consomme une quantité inconnue de marijuana à un moment de la journée inconnu, quelques fois par semaine", lui a répondu Erin Murphy, l'avocate du plaignant.
Complication supplémentaire, près des trois-quarts des Américains vivent dans un Etat où la marijuana est légale, et le gouvernement fédéral l'a récemment reclassée dans une catégorie de drogue moins dangereuse, ont relevé plusieurs juges. Ils se sont également interrogés sur les conséquences pour certains médicaments, notamment utilisés comme somnifères ou stimulants.
La décision de la Cour est attendue d'ici le terme de sa session annuelle, fin juin.