Alain Madelin veut simplifier grâce à la subsidiarité
L’ancien ministre libéral prône une nouvelle méthode, efficace et drastique, pour diminuer le normativisme français. Alain Madelin a porté haut plusieurs décennies durant le libéralisme. Retiré de la politique, il n’en a pas perdu pour autant son imagination fertile. Son dernier combat ? Ce qu’il appelle le « droit à la simplification », que nous préférons désigner comme le droit de simplifier. De quoi s’agit-il ?
L’ancien ministre part de l’idée que toutes les tentatives de simplification du normativisme français ont échoué et ce, pour une raison bien… simple, une raison très française : la tentative de réformisme par le haut, inévitablement vouée à l’échec comme le démontrent les « chocs » de simplification successifs de ces dernières années. A cet égard, les affres du bayrouisme auront été paradigmatiques. A sa décharge, François Bayrou avait fini par comprendre que pour simplifier les normes, il fallait au préalable s’interroger sur les missions de l’État. C’est ensuite que les choses se sont gâtées, lui qui ne disposait pourtant que de quelques mois pour faire ses preuves. Le Premier ministre a alors demandé aux têtes des administrations elles-mêmes de justifier de la légitimité de leurs missions. Il s’en est suivi ce que tout le monde pouvait attendre : les administrations ont traîné du pied, avant de fournir de magnifiques justifications de l’ensemble de leurs missions avec, au total… une demande de financements accrus !
En se fondant sur plusieurs expériences étrangères, Alain Madelin renverse la table : on ne peut pas demander « à ceux qui ont créé un problème de le résoudre ». Par voie de conséquence, et en appliquant le principe de subsidiarité, cher aux libéraux, à la matière, il suggère de partir du bas, et non pas du haut. Ce seraient les individus et les citoyens eux-mêmes qui seraient à la manœuvre pour aboutir à une simplification des normes qui les concernent dans tel ou tel domaine.
Plus précisément, il s’agirait de donner à tout individu un droit de saisine d’une « autorité dédiée », placée auprès du Premier ministre, droit qui obligerait à l’administration concernée de répondre. La charge de la preuve serait inversée : il appartiendrait à cette administration de prouver que la norme dont s’agit est « nécessaire, proportionnée, intelligente et utile », faute de quoi elle serait modifiée ou remplacée.
Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027, Alain Madelin propose que le nouveau chef de l’État fasse adopter une « loi-cadre ou une ordonnance » au tout début de son mandat et qu’une « task force interministérielle »soit créée à cet effet. Il souhaite également que les dispositions constitutionnelles qui séparent les lois des règlements, les articles 34 et 37 de notre Constitution, soient strictement respectées et que le Parlement se concentre sur sa véritable mission de législateur sans empiéter sur le domaine réglementaire. Enfin, il désire que la codification soit revue et simplifiée en laissant pour le surplus les individus libres d’agir.
En un mot, Alain Madelin entend que le droit français soit avant tout et enfin… du droit, ce que les libéraux désignent par l’expression de droit spontané, fruit de la pratique des individus, et non pas un droit positif, construit par les hommes de l’État. Nous suivrons évidemment avec intérêt la suite de ses propositions.
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