Donald Trump annonce la fin de la diabolisation législative du CO2

Donald Trump a annoncé lui-même le 12 février l’annulation de l’« Endangerment Finding », un texte adopté en 2009 sous Barack Obama, qui désigne le CO2 comme une substance polluante et dangereuse menaçant la santé publique des Américains. Cette décision est, comme il se doit, vilipendée par l’establishment climato-alarmiste. De quoi s’agit-il ? 

L’Endangerment Finding, que l’on peut traduire imparfaitement par « constat de mise en danger »,  fait suite à l’arrêt Massachusetts v. EPA (2007), par lequel la Cour suprême a jugé que les gaz à effet de serre pouvaient être considérés comme des « polluants atmosphériques » au sens du Clean Air Act de 1970. L’Agence de protection de l’environnement (EPA) se retrouvait face à une obligation simple : soit démontrer que ces gaz ne présentaient pas de danger, soit reconnaître l’inverse et être dans l’obligation d’agir.

En décembre 2009, sous l’administration Obama, l’agence a tranché, le CO2 et cinq autres gaz à effet de serre mettaient bien en danger la santé publique. Conséquence immédiate et redoutable : dès lors qu’une substance est officiellement considérée comme dangereuse, l’EPA doit la réguler.

Normes automobiles, règles sur les centrales électriques, régulation du méthane, contentieux climatiques en cascade : dans les quinze années suivant sa parution, l’Endangerment Finding a structuré la politique climatique, et donc énergétique, des USA. Le texte est devenu le fondement juridique permettant à des centaines de décisions réglementaires et de procès parfois retentissants de voir le jour.

L’Endangerment Finding n’était pas un simple constat à prétention scientifique mais la clé de voûte d’un édifice réglementaire capable d’engager les USA sur la voie d’un changement complet de paradigme sociétal.

Les effets néfastes du CO2 sont contestés

Les objections contre l’EF ont été nombreuses. Passons rapidement sur les accusations de biais politique : Le Government Audit Office (l’équivalent US de la Cour des comptes) estime aujourd’hui que les conclusions de l’EF étaient pré-écrites et que l’instruction de ce texte a été réalisée uniquement à charge, ce qui est contraire dispositions du Clean Air Act. De plus, compte tenu de son impact économique, l’EF aurait dû faire l’objet d’une adoption parlementaire et non d’une simple promulgation par une agence fédérale.

Plus important sans doute, les critiques de l’administration Trump sont en premier lieu d’ordre scientifique. Tout d’abord, la nature polluante du CO2, gaz émis par la respiration humaine et source de la photosynthèse des plantes, est plus que discutée, beaucoup y voyant une distorsion manifeste du sens du mot « pollution » dans un objectif purement politicien. Ensuite, l’importance de la relation entre CO2 et température retenue par le GIEC est soupçonnée d’avoir été exagérée, tout comme l’impact économique de la hausse des températures et le coût social du carbone.

Ces critiques sont synthétisées dans le rapport de juillet 2025 « Critical Review of Impacts of Greenhouse Gas Emissions on the U.S. Climate », confié par le département de l’Énergie à cinq scientifiques (trois climatologues, un généraliste et un économiste) indépendants du GIEC, et aux références impeccables, malgré les attaques en hérésie dont ils font l’objet de la part de tous ceux qui vivent de la peur du CO2. Ce rapport estime que les conséquences des politiques visant à réduire les émissions sont bien plus néfastes que celles qui sont imputables au CO2 lui-même.

 Le CO2 dédiabolisé, beaucoup de choses vont changer

Les démocrates ont violemment réagi, estimant que l’administration Trump faisait fi des risques climatiques. Il est probable qu’ils tenteront de rétablir l’Endangerment Finding par voie judiciaire. Il est trop tôt pour évaluer leurs chances de réussite. Quoiqu’il en soit, cette décision de Donald Trump rebat fondamentalement les cartes du paysage économique américain.

Sans constat de mise en danger, l’EPA ne peut plus invoquer le Clean Air Act pour réguler le CO2. Les normes anti-CO2 sont fragilisées, les contentieux à leur encontre peuvent émerger.

D’autre part, le pouvoir de décision en matière de gaz à effets de serre se déplace des agences fédérales vers les États fédérés. Le résultat le plus probable est un paysage réglementaire fragmenté : la Californie et le nord-est poursuivront leurs politiques écologiquement correctes, mais avec un risque accru de les voir attaquées devant la justice fédérale, tandis que d’autres États s’en éloigneront. Or, entre subventions et prix de l’électricité, les coûts de l’intégrisme climatique sont tels que les États qui s’en débarrasseront bénéficieront d’un avantage concurrentiel majeur sur les autres.

L’annulation de l’EF jette les bases de changements réglementaires profonds applicables notamment à l’industrie américaine. Il est probable que les normes d’émissions de CO2 seront assouplies, l’exigence d’électrification définitivement enterrée ; les pénalités CAFE (Corporate Average Fuel Economy) payables par les constructeurs qui ne vendraient pas suffisamment de modèles décarbonés devraient être abandonnées. De même, la durée de vie de certaines centrales électriques thermiques pourrait être prolongée.
D’autre part, les calculs de coûts sociaux du carbone, utilisés pour censurer nombre de projets importants, comme le pipeline Keystone XL en 2021, devraient considérablement perdre en importance. Un certain nombre de taxes relatives aux émissions de gaz à effet de serre pourraient être abandonnées.

La fin de l’Endangerment Finding supprime la principale base légale de l’obligation, pour les entreprises US, de compenser leurs émissions de CO2 via des marchés de crédits carbone, ainsi que celle qui fonde de nombreux procès civils réclamant des milliards de dollars à des entreprises considérées comme responsables des émissions de CO2.

Le contraste frappant avec l’Union européenne

On ne peut encore en mesurer toutes les conséquences, mais cette décision devrait libérer, au grand bénéfice de l’économie américaine, nombre d’initiatives jusqu’ici mises sous l’éteignoir.

Pendant ce temps, l’Union européenne, indifférente aux causes de son déclin économique, a décidé de poursuivre sa folle trajectoire vers le net zéro pour 2050, au mépris du bon sens et sans le moindre impact mesurable sur le climat mondial. Nos élites aiment se moquer de Donald Trump, de son inconstance, de ses mauvaises manières et de sa politique étrangère, mais en matière de politique climatique et énergétique, la raison est de son côté. Et sans aucun doute, les entreprises mondiales auront un motif de plus pour privilégier les USA par rapport l’Europe dans leurs futures décisions d’investissement.

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