Depuis l’adoption du projet de loi de finance 2026, le 2 février dernier, annonçant une réforme de la Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), il règne une certaine inquiétude et un énorme mécontentement au sein de la filière nautique française. Deux sentiments tout à fait justifiés quand on voit la manière dont les choses ont été faites et les conséquences que ces changements pourraient avoir sur l’industrie nautique française…
Mais avant de rentrer un peu plus en détails sur cette réforme, dont la
mise en application n’est prévue qu’au 1er janvier 2027, et qui nous l’espérons sera revue et corrigée comme le demandent la
Confédération du nautisme et de la plaisance (CNP) et la
Fédération des industries nautiques (Fin), un petit retour en arrière s’impose.
[caption id="attachment_210645" align="aligncenter" width="500"]
Avec le passage à la puissance en kilowatts et non plus en chevaux fiscaux, le montant du droit sur le moteur d'une grosse cylindrée comme le 400 ch de Mercury sera le même que celui de n'importe quel moteur de même puissance.[/caption]
Une taxe de plus de 50 ans
Cette taxe, appelée pendant des décennies
Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) remonte à 1972 et avait pour vocation de permettre aux bateaux (à voile et à moteur) de naviguer sous pavillon français. Elle s’applique à la fois à la coque et au moteur. Calculé jusqu’en 2006 à partir de la jauge du bateau,
le droit sur la coque est cette année-là établi à partir de la longueur de coque (à ne pas confondre avec la longueur hors tout). Les bateaux de 6,99 mètres et moins en sont alors exonérés, et ce, quelle que soit la puissance de leurs moteurs. En 2007, cette exonération n'est finalement attribuée qu'aux bateaux de moins de 7 mètres ayant une puissance propulsive inférieure à 22 chevaux fiscaux.
[caption id="attachment_210647" align="aligncenter" width="500"]
Certaines unités pourraient tout de même voir le montant de leur taxe rester identique ou même baisser de quelques euros.[/caption]
La puissance administrative, une usine à gaz
Quant au
droit sur le moteur, il est, depuis toujours estimé à partir de la puissance administrative (ou fiscale) – à ne pas confondre avec la puissance réelle, – que l’on obtient en appliquant une formule mathématique complexe faisant appel à la course et à l’alésage du bloc. Formule qui diffère selon que le moteur soit un bloc essence ou diesel…
[caption id="attachment_210646" align="aligncenter" width="500"]
Les unités à moteur de moins de 7 mètres avec des 175, 200 ou 225 ch qui échappaient à la taxe, se verront désormais taxés. La question est de savoir de combien?[/caption]
2022 : DAFN devient TAEMUP
Les dernières grandes évolutions du DAFN remontent à 2012 avec une diminution des droits sur la coque de l’ordre de 20% et une augmentation des droits sur le moteur de 10% en moyenne et à 2013, avec la taxation des Véhicules nautiques à moteur (VNM) de 90 kW et plus. Depuis, les tarifs et barèmes sont les mêmes, et seuls le nom et l’organisme de recouvrement ont changé. En 2022, en effet, le DAFN est devenu
TAEMUP (Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel) et sa collecte a été confiée aux Affaires Maritimes et non plus aux Douanes.
Une réforme nécessaire
En plus de 50 ans, la flotte française a évolué en taille, en puissance et en modes de propulsion, une réforme était donc nécessaire. La CNP ainsi que la Fin se sont d’ailleurs toujours dit ouvertes à des changements visant à
simplifier, rendre plus juste et verdir cette taxe. En mai dernier, lors d’un Comité interministériel de la mer (CIMer), le principe d’une réforme de la TAEMUP a donc été acté.
Outre le fait qu’elle ait suivi un parcours législatif inhabituel (adoption par amendement au Sénat sans concertation), cette réforme telle qu’elle est annoncée, est considérée, par
les présidents de la CNP et de la Fin comme « injuste, illisible et pénalisante pour les plaisanciers modestes comme pour l’économie du nautisme et doit être réécrite de façon concertée avant son entrée en vigueur ».
La puissance fiscale abandonnée
Car au centre de ce mécontentement, se trouve le nouveau mode de calcul du droit sur les moteurs. Si
l’abandon de la puissance administrative au profit de la puissance en kilowatts est une excellente chose car moins complexe et plus juste, la mise en place de barèmes à quatre tranches et l’exonération à partir de 120 kW (163 ch) complexifie le calcul et impacte de manière importante certaines catégories de bateaux, jusque-là exonérées.
Les gagnants et les perdants
C’est le cas notamment
des unités de 6,99 m de longueur de coque équipées de moteurs de 175, 200 ou 225 ch qui échappaient à la taxe sur le moteur et qui devront en 2027 payer entre 400 et 500 € par an. Un montant trop élevé et trop brutal pour cette flotte qui représente une part importante des nouvelles immatriculations et qui souffre déjà depuis quelques années. Ce n’est pas tant l’idée de faire payer plus de monde qui est préjudiciable, mais plutôt les montants annoncés. La Fin prônait une entrée plus progressive avec une exonération des 60 premiers kilowatts et deux tranches au lieu de quatre afin de limiter les effets de seuil et d’adoucir ce basculement fiscal pour les petites unités.
[caption id="attachment_210649" align="aligncenter" width="500"]
Les moteurs jusqu'à 163 ch (120 kW) sont exonérés de toute taxe quelle que soit la taille du bateau.[/caption]
Avantagés depuis des années par l'ancien mode de calcul des puissances administratives,
les bateaux à moteur équipés de blocs diesel font également partie des perdants de cette réforme. Ainsi une bonne partie des unités de plus de 12 mètres risquent de voir leur taxe augmenter de manière significative…
D'autres en revanche, et notamment les propriétaires de moteurs
hors-bord de grosses cylindrées peuvent voir le montant de leur TAEMUP diminuer de quelques centaines d'euros. En effet, le passage à la puissance en Kilowatts repositionne tous les moteurs sur un pied d'égalité à puissance égale sans tenir compte de la cylindrée.
[caption id="attachment_210648" align="aligncenter" width="500"]
Les vedettes équipées de motorisations diesel paieront certainement plus en 2027.[/caption]
Mais les grands gagnants sont sans conteste
les voiliers puisque la nouvelle réforme annonce que l'exonération pour les moteurs de moins de 120 kW concerne
tous les bateaux, quelle que soit leur taille. Concrètement, un voilier de 12 mètres avec un 45 ch Yanmar paie aujourd'hui un droit sur sa coque et sur son moteur, même si celui-ci fait moins de 22 chevaux fiscaux. Avec la nouvelle réforme, il paiera seulement le droit sur la coque, mais rien sur le moteur, ce dernier faisant 33 kW. C'est donc la majorité de la flotte des voiliers qui va voir sa TAEMUP réduite…
[caption id="attachment_210650" align="aligncenter" width="500"]
Les voiliers sont les grands gagnants de cette réforme, la majorité des motorisations étant inférieures à 120 kW.[/caption]
Pas sûr qu'en fragilisant ainsi l'entrée de gamme et le marché du bateau à moteur, l'État continue à récolter les 54 millions annuels que rapporte cette taxe et dont 80% sont reversés au
Conservatoire du Littoral…
Une révision demandée et nécessaire
La CNP et la Fin demandent donc une
révision de cette réforme à la DGAMPA avec notamment comme objectif de trouver une solution pour faire rentrer de façon plus douce les "petits" bateaux dans la taxe et de revoir les propositions concernant le verdissement de la TAEMUP. Ils ont un an pour le faire, alors inutile de vous précipiter sur vos machines pour calculer combien vous paierez en 2027, les choses vont certainement encore changer et nous vous tiendrons au courant le moment venu !
