Agriculture: le sénateur Duplomb dépose un nouveau texte pour réintroduire des pesticides interdits
Après la censure par le Conseil constitutionnel de certaines mesures contenues dans cette première loi, le sénateur de Haute-Loire réitère sa proposition avec ce nouveau texte, enregistré lundi par les services du Sénat, visant à "atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles".
Sa proposition de loi, dont le calendrier d'examen n'est pas encore connu, se résume en trois articles. Ils prévoient selon lui la réintroduction strictement encadrée de deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe: l'acétamipride et le flupyradiflurone.
"Nous ne pouvons plus continuer de tergiverser sur ce sujet qui fait partir des pans entiers de notre souveraineté alimentaire", a lancé le sénateur lors d'un colloque au Sénat sur le "déclin agricole".
"Si nous continuons à fermer les yeux et à balayer la poussière sous le tapis, cela nous rendrait coupables (de voir) nos enfants, non pas moins bien vivre en termes de santé, mais peut-être à l'avenir avoir faim", a-t-il ajouté.
Ce proche de Laurent Wauquiez, qui dépose ce texte avec plusieurs cosignataires centristes, macronistes, radicaux et Horizons, a expliqué que le Conseil d'Etat serait saisi en amont de ce texte, dont les modalités techniques ont été pensées pour passer le filtre du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel avait en effet censuré cet été la disposition la plus contestée de la première loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride.
Les Sages avaient estimé en août que "faute d'encadrement suffisant" sur la durée, le type ou la technique de traitement et sur les filières concernées, cette mesure était contraire à la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle et affirme notamment "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" ainsi que le "devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement".
La réintroduction de l'acétamipride, toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine, était réclamée par la FNSEA et la Coordination rurale (2e syndicat), notamment pour les producteurs de betteraves sucrières qui affirment n'avoir aucune solution pour protéger efficacement leurs cultures.
Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures, franchissant largement la barre des 500.000 signatures permettant un débat à l'Assemblée nationale. Ce débat aura lieu le mercredi 11 février au Palais Bourbon.