Quatre mois de débats pour un 49.3: les députés s'interrogent sur le parlementarisme

Sur le perron de Matignon début octobre, Sébastien Lecornu solennise le contexte de son renoncement au 49.3: "Je pense que nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République".

Quatre mois plus tard, s'il considère que cet outil constitutionnel ne "pourra plus être un réflexe", le Premier ministre sera pourtant contraint d'y recourir comme ses prédécesseurs pour faire passer le budget de l'État à la faveur d'une non-censure négociée avec le Parti socialiste.

Ce scénario n'avait jamais vraiment quitté la table faute de majorité, sur un texte qui détermine traditionnellement qui soutient ou non le gouvernement. Mais la conclusion est amère pour tout le monde, après "350 heures" de débats.
"Sclérose"
"C'était un drôle de pari, et ça n'a rien changé ensuite sur la nature des discussions", se remémore Frédéric Valletoux, président Horizons de la commission des Affaires sociales.

S'il reconnaît que le Premier ministre a hérité d'une situation "impossible", le député regrette une "méthode" qui a trop laissé le stylo au Parlement sur le budget: "La commission des Finances c'est vingt administrateurs, celle des Affaires sociales, quinze. Comment voulez-vous qu'on fasse un budget satisfaisant ?".

"À ce moment-là on pouvait se dire que le Parlement a réussi à s'imposer et à changer ses pratiques", mais les concessions des oppositions "cachaient une volonté de n'en trouver aucune sur le budget de l'État", déplore Erwan Balanant, député MoDem.

Dès lors deux questions taraudent: le Parlement va-t-il trouver une manière plus satisfaisante de débattre des budgets ? Et comment ?

"Ce que démontre cette séquence c'est que le parlementarisme est incompatible avec la Ve République", tranche l'écologiste Sandrine Rousseau pour qui les "postures" liées à la présidentielle ont engendré "une sclérose parlementaire".

Un constat en partie partagé par Philippe Brun, député PS. "Si vous voulez vraiment du parlementarisme il faut supprimer l'élection présidentielle et renoncer au 49.3", analyse-t-il, plaidant dans ce cas-là pour "interdire" les gouvernements minoritaires en rendant obligatoire le vote de confiance.
"Acteurs"
Coordinateur de LFI, Manuel Bompard ne croit pas à une "tripartition politique" qui durera "pour toujours", mais réfléchit à un mode de scrutin qui renouvelle le Parlement. Comme sur une proportionnelle "avec un système d'apparentement", permettant à chaque formation politique de concourir sous ses couleurs, mais en annonçant au préalable avec qui elle va additionner ses sièges pour former une coalition.

Autre réflexion: "une prime majoritaire pour la coalition arrivée en tête, si elle atteint un score minimal, par exemple 40%. Si elle fait moins, vous ne pouvez pas considérer que le pays a voulu une majorité", élabore le député.

Toujours est-il qu'une réforme constitutionnelle, ou même un changement du mode de scrutin par une loi simple, seraient une gageure d'ici 2027, tant les positions divergent.

"Le problème n'est pas la Constitution, c'est d'abord l'état d'esprit politique", relève Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN à l'Assemblée.

S'il estime qu'en cas d'entrée de l'extrême droite à l’Élysée, les électeurs à la recherche d'une "rupture" pourraient redonner à l'Assemblée une majorité nécessaire, il plaide pour ne "surtout pas écraser les oppositions".

"Même si vous êtes en majorité absolue il faut considérer que les lignes politiques entrant au Parlement sont représentatives de la population" et "même stratégiquement ce n'est pas bon de chercher à écraser", poursuit ce proche conseiller de Marine Le Pen. Il juge toutefois impératif de "tout revoir" sur la procédure budgétaire.

En marge de l'un des recours au 49.3 en janvier, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet avait déclaré: "C'est la démocratie (...) qui perd aujourd'hui".

La députée Renaissance a ainsi lancé une mission de réflexion à l'Assemblée pour que ce budget soit "le dernier discuté de cette façon-là", souhaitant réformer le règlement ou les lois régissant la procédure budgétaire.

Un député se montre toutefois circonspect: "la loi est bien écrite, le problème ce sont les acteurs".