Réseaux télécoms: Bruxelles veut bannir les équipementiers chinois
La vice-présidente de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique, Henna Virkkunen, doit présenter mardi les propositions de l'exécutif européen pour la révision du Réglement sur la cybersécurité (Cybersecurity act, CSA).
Elles incluront des mesures de simplification de la réglementation, et une modernisation du mandat de l'Agence européenne pour la cybersécurité, l'ENISA.
Mais surtout, elles pourraient être l'occasion pour Bruxelles de remettre sur le tapis une mesure forte, sur fond de multiples tensions commerciales entre l'UE et Pékin : selon une source proche du dossier, l'interdiction des équipements d'origine chinoise dans les infrastructures de télécoms, jusqu'ici une recommandation officielle, devrait être rendue obligatoire. Cela permettrait à l'UE de s'affranchir des réticences de certains pays membres.
En juin 2023, l'UE avait recommandé aux pays membres et aux opérateurs de télécoms d'interdire les équipements des groupes Huawei et ZTE des réseaux 5G, estimant que ces fournisseurs chinois présentaient des risques "matériellement plus élevés" pour la sécurité du continent.
Mais cela n'avait eu qu'une portée limitée. Si l'Allemagne a fini par se rallier à cette interdiction en 2024, moins de la moitié des Etats-membres l'ont appliquée.
"Prendre le problème au sérieux"
Avant même son entrée en fonctions, fin 2024, Henna Virkkunen s'était prononcée en faveur "de nouvelles mesures, parce que les Etats membres n'ont pas pris ce problème suffisamment au sérieux", et avait évoqué la révision des règles sur la cybersécurité comme une possible fenêtre d'action.
En outre, la Commission pourrait tenter d'imposer des critères de "souveraineté technologique" dans le programme européen de certification des services cloud (EUCS), une manière, disent certains, de tenter d'exclure de certains marchés les groupes américains (dont Amazon, Microsoft et Google) qui dominent très largement ce secteur en Europe.
Ce sujet est une pomme de discorde entre les Vingt-Sept depuis plusieurs années.
Les géants américains du Cloud ont fait part de leur vive opposition lors de la consultation publique organisée l'an dernier par la Commission.
Ils défendent une réglementation basée avant tout sur des critères opérationnels, plutôt que sur l'origine des fournisseurs qui conduirait selon eux l'Europe sur une mauvaise voie. Ils expliquent que cela pousserait les opérateurs à adopter des systèmes potentiellement inférieurs sur le plan technique.
"L'interférence politique, comme les propositions récurrentes d'introduire des critères très larges d'exclusion des entreprises non-européennes, risquent de faire dérailler la réglementation par rapport à ses missions", a ainsi prévenu Alex Roure, directeur des politiques publiques du lobby technologique CCIA.
Au contraire, il plaide pour que les opérateurs européens restent libres de choisir "les fournisseurs offrant les technologies les plus sûres et innovantes", au lieu de se focaliser "sur leur nationalité ou leur localisation géographique".
"Partage équitable"
L'exécutif européen doit enfin annoncer mercredi ses arbitrages sur un autre dossier brûlant pour le secteur technologique: le nouveau règlement sur les réseaux numérique (Digital networks act).
Cette fois, le principal enjeu est de savoir qui devra prendre en charge la montagne d'investissements à réaliser : selon les calculs de la Commission, il faudrait autour de 200 milliards d'euros pour relier l'ensemble des foyers européens au haut débit et étendre la 5G à toutes les zones peuplées.
D'après une version de travail du règlement consultée par l'AFP, les géants de la tech devraient obtenir gain de cause : le texte ne mentionne pas la nécessité d'un "partage équitable" des coûts de déploiement des réseaux entre les opérateurs de télécoms, et les entreprises dont les services utilisent l'essentiel de la bande passante, à l'image de Netflix, Google (YouTube), ou Meta.
L'UE s'était déjà engagée l'an dernier, dans le cadre de l'accord commercial conclu avec Washington, à ne pas imposer une contribution des plateformes numériques au financement des réseaux de télécoms.
Enfin, le règlement sur les réseaux numériques devrait donner aux Etats-membres un délai supplémentaire, jusqu'en 2035, pour fermer leur réseau cuivre, face au retard accumulé par certains opérateurs pour passer à la fibre optique. En France, ce chantier est déjà bien engagé, avec une fermeture du réseau historique d'Orange prévue en 2030.