Sébastien Lecornu va recourir au 49.3
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a décidé lundi, à l’issue d’un Conseil des ministres, de recourir, contrairement à ses promesses, à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 dans sa version finale. Cet article permet de faire passer une loi, en l’occurrence un budget, sans vote formel, seulement via un chantage à la dissolution de l’Assemblée nationale si les députés osaient voter une motion de censure spécifique. Motion qui n’obtiendra pas la majorité, faute des voix des socialistes, satisfaits par les nombreuses concessions gouvernementales. Les voeux du PS ont en effet été exaucés sur le pouvoir d’achat, avec une hausse de la prime d’activité, mais également sur la jeunesse, avec les repas à un euro pour les étudiants, une hausse des moyens des bailleurs sociaux et du fonds vert et la création de 2.000 postes dans l’Éducation nationale... ». C’est également la proposition du PS de surtaxe sur les bénéfices de 300 grandes entreprises qui a été retenue in fine, pour un rendement espéré (c’est-à-dire sans tenir compte des effets de délocalisation d’activités) de huit milliards d’euros en 2026.
Le projet de budget a donc réussi à empiler de nouvelles dépenses et impôts, un exploit dans un pays qui est déjà caractérisé par les taxes et les dépenses les plus élevées de la planète en proportion du revenu national. Notamment, ce projet prévoit une hausse de la CSG sur les plans de retraite des jeunes qui est totalement scandaleux : ils voient obérer les revenus de leur épargne préparant leurs vieux jours.
Le 49-3 pourrait être activé dès mardi à l’Assemblée nationale sur le volet « recettes » du projet de loi de finances, puis une deuxième fois quelques jours plus tard sur le volet dédié aux dépenses. Le texte ira ensuite rapidement au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée pour un troisième et dernier 49.3. Selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février… A condition que Sébastien Lecornu résiste aux motions de censure qui seront probablement déposées tout au long du processus par LFI ou le RN.
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