Affaire Pelicot à Mazan : des dysfonctionnements judiciaires dénoncés dans un rapport

Un document accablant, commandé par le garde des Sceaux Gérald Darmanin en mai 2025, analyse les ratés qui ont permis à Dominique Pelicot d’échapper pendant plus de douze ans à des poursuites pour des affaires antérieures. Ces défaillances ont retardé la découverte des horreurs commises entre 2011 et 2020 sur Gisèle Pelicot, qui ont notamment conduit à l’introduction controversée du consentement dans la loi sur le viol par l’Assemblée nationale.  

Des failles dans l’exploitation des empreintes génétiques

Interpellé en juillet 2010 pour avoir filmé sous les jupes de femmes dans un centre commercial parisien, Dominique Pelicot voit son ADN prélevé et enregistré au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Quelques mois plus tard, un rapprochement est établi avec une trace relevée lors d’une tentative de viol à Villeparisis en 1999.

Pourtant, ce rapport crucial, transmis par simple courrier au parquet de Meaux, sans accusé de réception ni trace informatique, ne sera jamais exploité. L’IGJ note que le document, adressé à un magistrat ayant quitté la juridiction depuis des années, a pu être égaré ou détruit sans être ouvert, au milieu d’une réorganisation chaotique du parquet. « Il ressort de ces investigations qu’au regard du long délai écoulé […], un dysfonctionnement judiciaire ne peut être établi avec certitude », indique l’IGJ dans son rapport de 27 pages, tout en pointant de sérieuses vulnérabilités systémiques.

Sans cette faille, Pelicot aurait pu être arrêté avant de commencer à droguer et livrer son épouse à des dizaines d’inconnus, évitant ainsi le cauchemar de Mazan.

Le rapport relève aussi l’absence de localisation de certains scellés et préconise sept mesures, comme la généralisation des transmissions numériques dès février 2026, pour sécuriser les procédures. L’enquête, qui a auditionné 30 personnes et interrogé dix parquets, met en lumière des pratiques obsolètes : envois postaux sans suivi, manque de traçabilité et surcharge chronique des dossiers.

Dominique Pelicot, condamné en décembre 2024, a été mis en examen en 2022 pour la tentative de 1999 et est suspecté dans un viol-meurtre de 1991 à Paris, avec des modes opératoires similaires impliquant de l’éther.

La Chancellerie, de son côté, annonce des réformes pour fluidifier les transmissions via la Direction des affaires criminelles et des grâces. Ce scandale judiciaire relance le débat sur la modernisation de la justice, afin d’éviter que de telles affaires ne se reproduisent par négligence administrative.