Immigration : la sulfureuse directive "retour" qui divise le Parlement européen
Que Bruno Retailleau se rassure : il n’est pas le seul à tweeter sur un coup de tête. Il y a trois mois, Marine Le Pen lâchait également une petite bombe. Mercredi 1er octobre, les rapporteurs de chaque groupe du Parlement européen sont réunis pour discuter du règlement retour, qui prévoit de durcir les règles en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, lorsqu’ils reçoivent, à 10h59, une notification sur leurs téléphones. "La Commission européenne prépare un nouveau coup d’État juridique, vitupère sur X la cheffe de file nationaliste. Le Rassemblement national s’opposera sans faiblir à ce projet mortifère."
Dans la salle, la Néerlandaise Marieke Ehlers, rapporteure pour le groupe Patriots for Europe (PfE) - présidé par Jordan Bardella - accuse le coup. "Son visage s’est décomposé", raconte un participant. Et pour cause. Voilà des mois que l’eurodéputée négocie avec ses collègues français du RN, dont l'ex-patron de Frontex, Fabrice Leggeri, qui saluait encore dans la presse, le 23 septembre, "un pas dans la bonne direction". Le parti à la flamme, qui prétend "changer l’Europe de l’intérieur", semble, sur un sujet constitutif de son identité, y renoncer. "Il y a deux lignes au RN. Une partie des eurodéputés de PfE veulent participer à la discussion tandis qu’une autre ne veut, d’entrée de jeu, pas en entendre parler, relève un élu au cœur des discussions. Manifestement, la position prise par Paris n’avait pas été concertée."
L’enjeu du texte présenté en mars 2025 par la Commission européenne est clair : il s’agit de fixer des règles européennes communes en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. "Ce texte peut changer totalement la donne sur la question politique majeure de la lutte contre l’immigration illégale, en sortant de l’impuissance sur le sujet des OQTF", résume François-Xavier Bellamy, eurodéputé LR et rapporteur pour le groupe PPE, soulignant au passage la différence majeure entre une "directive", qui doit être transposée par États, et un règlement, qui s’applique à tous les États membres dès son adoption. Bruno Retailleau l’a bien compris, s’en saisissant dès son entrée au gouvernement. "On m’avait dit que je n’arriverai pas à faire bouger les choses. Or, c’est l’une des choses les plus importantes que j’ai faites à Beauvau", revendique-t-il aujourd’hui auprès de L’Express. Rien n’est encore fait, pourtant. Si le texte a été adopté à l’automne par le Conseil de l'Union européenne sous la présidence danoise, il faut encore trouver une majorité au Parlement européen, où l’on espère un vote à la fin du mois de février.
"On entre dans le dur"
Il y a au moins trois points chauds. "La directive retour protégeait plutôt les droits des migrants. L’accent était mis sur les retours volontaires, très rares, plutôt que sur l’éloignement forcé. Le texte présenté par la Commission permet de renverser l’ordre de priorité", explique François-Xavier Bellamy. De fait, en 2024, selon la Cour des comptes, moins d’1,5 % des personnes sous le coup d’une OQTF quittaient volontairement le territoire. Ensuite, pour faire face au problème de renvoi des étrangers en situation irrégulière - le taux moyen d’éloignement ne dépasse pas 20 % au niveau européen - le texte rédigé par le commissaire autrichien Magnus Brunner (PPE) ouvre la voie à la création de "centres de retour". Dans l’attente de leur rapatriement, les migrants seraient envoyés dans des pays tiers dits "sûrs" - des discussions sont en cours avec la Tunisie, par exemple. Enfin, la droite européenne entend limiter le nombre de recours possibles pour une personne visée par une mesure d’éloignement.
Autant de mesures qui crispent la gauche. "On entre dans le dur", glisse-t-on dans l’entourage de la négociatrice pour les écologistes, Mélissa Camara. "Les négociations seront très difficiles parce que les écologistes ne sont pas sur la même ligne que les socialistes français, qui ne sont eux-mêmes pas sur la ligne des sociaux-démocrates danois, souligne un bon connaisseur du Parlement européen. Et au RN, à la fin, lorsqu’il faudra appuyer sur le bouton, Marine Le Pen tranchera, comme toujours." N’a-t-elle pas déjà tranché ?