Sébastien Lecornu fait plaisir aux socialistes pour trouver un accord sur le budget
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget avec les socialistes qui lui éviterait une censure, quitte à se résigner sinon, à rebours de ses engagements, à une adoption sans vote, par 49.3 ou ordonnance. Il a annoncé pour cela une énième mesure d’inspiration socialiste, en clair qui ne contribuerait pas à une diminution des dépenses publiques pourtant les plus élevées de la planète en proportion du revenu national, mais qui pourrait contribuer à amadouer le PS : la généralisation des repas universitaires à 1 euro.
Cette disposition en faveur du pouvoir d’achat des étudiants, défendue par la députée PS Fatiha Keloua-Hachi et approuvée en première lecture par l’Assemblée nationale, « sera inscrite dans le budget final », a précisé l’entourage du chef du gouvernement. La députée évaluait son coût à environ 90 millions d’euros, ce qui paraît peu pour un pays avec plusieurs millions d’étudiants. La prime d’activité, soutien aux travailleurs les plus modestes, reste aussi un point de discussion avec le PS.
Le Premier ministre s’est donné jusqu’à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du PS qui l’a jusqu’à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels (49.3 ou ordonnance) sont perçus par ses opposants, ainsi que par l’opinion publique, à 70 % contre, comme des « passages en force ». Non sans raison, puisqu’il s’agirait de faire voter le budget … sans le faire voter, alors que le vote positif par le Parlement de la loi de finances de la nation est au cœur de la démocratie depuis son invention au XVIIIème siècle au Royaume-Uni, « pas de taxation sans représentation ». Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l’Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l’impossibilité d’aller à un vote sur le budget de l’Etat. Le Premier ministre, qui s’est rendu vendredi matin à l’Elysée, où a défilé un ballet de ministres, a averti qu’un renversement de son gouvernement serait synonyme d’élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).
Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d’ici là choisi de recourir soit à l’article 49.3 de la Constitution, soit à une ordonnance budgétaire (article 47). Ce qui serait une première sous la Cinquième république. Un recours à l’article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix. Mais il devrait l’utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l’ensemble du texte), s’exposant à chaque fois à une censure.
L’ordonnance, c’est-à-dire la traduction du budget dans un texte sans passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.
Bien entendu, dans tout cela il n’est nullement question de s’attaquer au déficit public, parmi les plus élevés d’Europe, ni au gaspillage de l’argent des contribuables dans des programmes clientélistes, le gaspillage, la corruption, ou simplement des actions à effets collatéraux néfastes.
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