Réglementation européenne sur l’IA : l’exemple à ne pas suivre
Dans une note récente, l’Institut économique de Montréal (IEDM) enjoint le Canada à ne pas reproduire les erreurs de l’Europe en matière d’intelligence artificielle (IA).
S’il est vrai que l’IA apporte de nombreux bénéfices, il est tout aussi vrai qu’elle n’est pas sans risques nouveaux, notamment de manipulation et de contrôle social. Pour s’en prémunir, les gouvernements sont tentés de réglementer. C’est ce qu’a fait l’Union européenne (UE) avec son Artificial Intelligence Act (AI Act) censé contrôler le développement, la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle sur son territoire. Une véritable « usine à gaz » est en train de se mettre en place en France pour opérer les contrôles requis.
Cette réglementation, nous l’avons dénoncé de nombreuses fois, risque fort de freiner l’innovation en Europe. A cet égard, les schémas publiés par l’IEDM sont édifiants. Ils montrent, sans ambiguïté aucune, qu’en matière d’investissements et de créations d’entreprises dans l’IA, l’UE est d’ores et déjà à la traîne par rapport aux Etats-Unis.
En fait, il se pourrait bien que l’AI Act ait les mêmes effets que le Règlement général sur la protection des données (RGPD). « Depuis son entrée en vigueur en 2018, le RGPD vise à encadrer et à anonymiser la collecte, l’utilisation et la monétisation des données personnelles par les acteurs du numérique, en imposant des obligations qui s’apparentent à un coût fixe. Les premières estimations de ses impacts économiques montrent qu’il a surtout réduit l’intensité concurrentielle du secteur en favorisant les grandes plateformes, plus à même d’absorber les coûts réglementaires et d’offrir à leurs partenaires des garanties de conformité avec l’ensemble des obligations. » Depuis son entrée en vigueur, plus d’une entreprise du numérique sur dix a disparu – essentiellement des jeunes entreprises –, ce qui a renforcé le poids des grandes entreprises et ralenti l’innovation en Europe par rapport aux Etats-Unis.
Pour développer un écosystème dynamique et innovant, il faut d’importants investissements et la présence de grandes entreprises, mais aussi un grand nombre de startups. « En imposant des barrières à l’entrée aux petites entreprises et un surcoût à l’ensemble de l’écosystème, [l’AI Act] risque de mécaniquement ralentir à terme le développement de l’IA en Europe et d’accroître son retard par rapport aux États-Unis. »
La politique et les menaces de Donald Trump font que « les Canadiens n’ont jamais aussi peu aimé leurs voisins américains ». Mais copier la réglementation européenne en matière d’IA ne ferait que rendre le Canada encore plus dépendant des Etats-Unis.
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