Accord UE-Mercosur : pourquoi le dossier n'est pas encore clos
Est-ce réellement la fin de 25 ans de négociations ? Alors que le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) a approuvé vendredi dernier la signature de l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Bolivie), la Commission européenne doit officialiser la mise en œuvre de ce traité controversé ce samedi 17 janvier au Paraguay.
Le texte, qui contient plusieurs mesures visant à faciliter le commerce entre les deux zones, dont la suppression progressive de la quasi-totalité des droits de douane, la protection contre l’imitation de produits européens (roquefort, comté, champagne, etc.), ou encore l’ouverture de nouveaux quotas d’importation en Europe, notamment pour la viande bovine sud-américaine, suscite l’opposition de l’ensemble des forces politiques françaises, de la gauche radicale à l’extrême droite, et le rejet des principaux syndicats agricoles. Depuis plusieurs jours, ces derniers manifestent sur tout le territoire, craignant une arrivée massive de denrées sud-américaines, en particulier de viande bovine, perçue comme une concurrence déloyale pour les filières agricoles nationales du fait de coûts de production plus bas. L'exécutif français, également opposé à cette ouverture du marché, n'est pas parvenu à faire entendre sa voix face à ses partenaires européens, malgré le soutien de la Hongrie, la Pologne, l'Irlande et l'Autriche.
Une bataille qui se poursuit
Au niveau de l'UE, la bataille n'est néanmoins pas achevée. Car le Parlement européen devra lui aussi ratifier l'accord, à une date encore indéterminée. Or son soutien au traité n'est pas garanti, et l'issue du scrutin, bien qu'à la majorité simple, pourrait être serrée, compte tenu des divisions internes à chaque grand groupe. Sur un sujet aussi sensible, les positions dépendent en effet plus de l’origine nationale des eurodéputés que de leur étiquette politique, certains Etats comme l'Allemagne voyant un intérêt économique dans l'accord avec le Mercosur.
"Ça pourrait se jouer à 15 à 20 voix près", sur les 720 que compte le Parlement européen, pronostique ainsi la professeure honoraire en droit européen à l’ULB, Marianne Dony, auprès de la RTBF. Et de souligner : "Avant le traité de Lisbonne, les accords de commerce étaient conclus par le Conseil mais le Parlement n’avait pas son mot à dire au sens formel du terme. Si le Parlement disait non, le Conseil pouvait aller de l’avant. Tandis que maintenant, il faut une approbation parlementaire et pas simplement un avis du Parlement. C’est une grande avancée démocratique du traité de Lisbonne en 2009".
Le Parlement européen pourrait de plus voter une résolution de saisine réclamant l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la compatibilité du Mercosur avec les traités européens. 145 eurodéputés de 21 nationalités et cinq groupes différents avaient déjà déposé cette résolution pour une session plénière fin novembre, mais la présidente du Parlement, Roberta Metsola (PPE), ne l’avait pas jugée recevable, car la demande d’approbation du Conseil européen n’avait pas encore été formulée.
Une entrée en vigueur immédiate
Dans tous les cas, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur pourra entrer en vigueur dès sa signature samedi, de manière "immédiate" et "provisoire", avant même la ratification du Parlement européen, a fait savoir la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, sur RMC/BFMTV lundi 12 janvier. Si Paris réclamait un vote des 27 pour garantir que ce traité ne soit pas appliqué provisoirement avant son approbation au Parlement, une déclaration sur le sujet a été retirée de l'ordre du jour par la présidence chypriote du Conseil de l'UE, notamment à la demande de l'Allemagne, selon la France.
Cet échec supplémentaire pourrait peser lourd dans la vie politique française, le Rassemblement national et La France insoumise ayant tous deux annoncé leur intention de déposer une motion de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, pour manifester leur opposition à ce traité.