Vers la création d’une police des diagnostiqueurs immobiliers ?
La fraude au diagnostic de performance énergétique (DPE) s’intensifie. Nous l’avons évoquée il y a quelques jours. Il serait facile de supprimer la fraude en faisant disparaître le DPE lui-même. Sa fiabilité n’est-elle pas sujette à caution ? Ne contribue-t-il pas à aggraver la crise de l’immobilier, de nombreux logements avec une étiquette G étant retirés du marché ? N’a-t-il pas un effet négligeable sur l’empreinte carbone de la France, puisque faire passer tous les logements étiquetés G et F au niveau D améliorerait cette dernière de 0,6% ?
Une telle solution, radicale mais de bon sens, ne traverse malheureusement jamais l’esprit des législateurs. Ainsi le député macroniste Daniel Labaronne vient-il de suggérer, dans un « Rapport sur la faisabilité de la mise en place d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers » remis au ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, de créer un quasi-ordre professionnel. Sur le modèle des fédérations sportives qui « bénéficient d’un agrément et d’une délégation ministérielle pour sanctionner untel ou untel », ce quasi-ordre « pourrait constituer une étape pour mettre en place rapidement un cadre déontologique, réglementaire et de sanctions ». Il s’agirait donc de créer un nouveau « machin » administratif, chargé de « protéger les diagnostiqueurs des pressions » et de sanctionner ceux qui y céderaient. Une espèce de police interne à la profession.
Le mieux dans cette affaire serait pourtant de ne rien faire. Comme l’a montré notre collègue Vincent Bénard, « Notre parc de logement voit son efficacité énergétique s’améliorer à grande vitesse […]. Au lieu de vouloir retirer, à grands frais, de prétendues passoires du marché, au risque de provoquer une crise d’accès au logement sans précédent, il conviendrait de laisser le rythme naturel d’amélioration du parc en venir à bout, en libérant les freins, notamment fonciers, à la construction. »
Bien sûr, l’acheteur ou le locataire d’un logement pourrait être lésé en acquérant ou louant une « passoire thermique ». Dans ce cas, que les deux parties produisent leur propre DPE, qu’un troisième soit demandé par un tiers (notaire ?) si les deux DPE sont contradictoires, et qu’une négociation ait lieu pour trouver le bon prix. Bref, laissons faire le marché… ce qui n’empêcherait pas, soit dit en passant, que les professionnels du diagnostic immobilier s’organisent pour créer un label indépendant comme il en existe tant. Ceci sans que l’État intervienne.
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