Budget 2026 : une loi spéciale pour sortir temporairement de l'impasse

Faute de budget voté avant le 31 décembre, une loi spéciale va être soumise à l'Assemblée nationale et au Sénat ce mardi 23 décembre qui devraient la voter tour à tour. Cet outil législatif est destiné à assurer la continuité de l'Etat pour sortir temporairement de l'impasse budgétaire. Les votes des deux assemblées ponctuent deux mois et demi de débats budgétaires qui se soldent par un échec partiel pour Sébastien Lecornu. Les députés ont rendez-vous à partir de 15 heures pour l’examen du texte en séance, après les questions au gouvernement prévues à partir de 14 heures.

Les infos à retenir

⇒ Emmanuel Macron veut un budget "au plus vite en janvier"

⇒ Un budget sans 49.3 est "possible" estime Roland Lescure

⇒ Sébastien Lecornu s'exprimera en fin de journée

12h35

Sébastien Lecornu s'exprimera en fin de journée

Le Premier ministre s'exprimera "en fin de journée", afin de rendre compte "de l'action du gouvernement et notamment des travaux pour l'adoption d'un budget pour l'État", a indiqué Matignon.

Le dialogue privilégié engagé par Sébastien Lecornu avec le Parti socialiste a certes permis l'adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, au prix de concessions sur son financement et sur les retraites. Mais les profondes divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat, tenu par des partis de droite et du centre hostiles à tout prélèvement supplémentaire, ont empêché l'approbation du second texte budgétaire, celui sur le financement de l'État.

09h09

Le gouvernement remettra sur la table la surtaxe sur les grandes entreprises

Le gouvernement remettra sur la table la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, supprimée par le Sénat, lorsque les discussions budgétaires reprendront en janvier, pour parvenir à ramener le déficit à 5 % du PIB, a indiqué mardi le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, sur France 2.

"Nous avons à l'issue des travaux du Sénat un texte qui est à 5,3 % de déficit, c'est beaucoup trop. L'objectif partagé à gauche et à droite est de 5 %, ça veut dire neuf milliards d'écart", a-t-il expliqué.

Après l'adoption par le Parlement de la loi spéciale ce mardi pour garantir la continuité de l'Etat début janvier, la nouvelle lecture sur le budget débutera dès la semaine du 5 janvier en commission à l'Assemblée, a-t-il confirmé mais "le travail de compromis ne va pas attendre le 5 janvier".

Interrogé sur le recours au 49.3 en cas d'échec de ces nouvelles négociations, Laurent Panifous a fait remarquer "que celles et ceux qui demandent le 49.3 ne disent jamais sur quel texte nous nous fondons". "Donc, on ne pourra pas économiser ce travail qui est celui du compromis et de la construction d'un texte", a-t-il conclu.

08h52

Un budget sans 49.3 est "possible" estime Roland Lescure

Interrogé ce mardi matin sur BFMTV/RMC, le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, s'est dit opposé à l'idée d'un 49.3 pour faire passer le budget 2026, concédant que cela "va demander des efforts à tout le monde".

"Je trouve absolument fascinant que l'instrument le plus honni de la Ve (République) depuis trois ans soit d'un seul coup devenu le doudou de tout le monde auquel on se raccroche [...] Si vous passez un 49.3 sans accord sur un texte, vous n'aurez ni budget, ni gouvernement parce que le gouvernement tombera", a-t-il estimé. "Je pense que c'est possible, qu'on peut y arriver", a-t-il ajouté.

00h32

Emmanuel Macron veut un budget "au plus vite en janvier"

Après sa présentation en Conseil des ministres et devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale lundi 22 décembre, la loi spéciale doit être examinée en séance dans les deux chambres ce mardi avant de nouvelles discussions budgétaires à la rentrée pour tenter de doter le pays d'une véritable loi de finances.

Mais "ce n'est pas satisfaisant" et "nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation" qui "devra tenir l'objectif de 5 % de déficit et financer nos priorités", a déclaré Emmanuel Macron, selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. Un objectif que le rapporteur du budget à l'Assemblée, Philippe Juvin (LR), souhaiterait voir atteint dans les quinze premiers jours de janvier. Maintenir ce texte transitoire "au-delà de janvier risquerait de fragiliser grandement l'économie française", a assuré le ministre de l'Économie Roland Lescure devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

La loi spéciale, qui sera examinée mardi au Parlement, "acte donc la volonté du gouvernement de donner leur chance à d'ultimes négociations", a expliqué le président. L'exécutif écarte toujours l'hypothèse d'un retour au 49.3 pour l'adoption de ce budget, "encore votable sans intervention du gouvernement", a déclaré lors de ce Conseil le Premier ministre, Sébastien Lecornu, selon Maud Bregeon.