Franck Rastoul, procureur général d'Aix-en-Provence : "Le Parquet national anti-criminalité est une réponse forte de l'Etat"
Un mort de plus, au moment où la France cherche par tous les moyens à sortir du "piège du narcotrafic". Samedi 20 décembre, un jeune homme de 22 ans a été tué en plein coeur du 14e arrondissement de Marseille, à coups de kalachnikov. Alors qu’il était connu des services de police pour usages de stupéfiants, une enquête a été ouverte pour "assassinat en bande organisée" et confiée à la Division de la criminalité organisée et spécialisée. Hasard du calendrier, le ministre de la Justice Gérald Darmanin dessinait le lendemain, dans une interview au Parisien, les premiers contours du Parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco), qui prendra ses fonctions dès le 5 janvier sous la direction de la magistrate Vanessa Perrée. "La question est désormais de savoir qui va gagner entre l’autorité de l’État et la criminalité organisée", a notamment déclaré le garde des Sceaux. "Il faut rester modeste, mais la France a réussi à vaincre en grande partie la menace islamiste, elle peut vaincre le narcotrafic", a-t-il ajouté.
Avec 16 magistrats, 13 greffiers et une équipe d’assistants spécialisés et d’officiers de liaison dédiés à temps plein aux affaires "les plus complexes" impliquant les réseaux de criminalité organisée, le Pnaco, créé sur le modèle du Parquet national antiterroriste, entend bien renforcer et structurer la lutte contre le narcotrafic. Avec "près de 170 dossiers" déjà sélectionnés - dont celui de l’évasion meurtrière de Mohamed Amra -, le parquet aura notamment pour mission "d’analyser une criminalité très mouvante" aux circuits financiers "complexes", et à la violence exacerbée. Un travail plus nécessaire que jamais selon le procureur général d’Aix-en-Provence Franck Rastoul, qui salue "une réponse forte de l’Etat" pour éradiquer le "fléau" du narcotrafic. Partage plus fluide des informations à l’échelle nationale, statut du "repenti", lutte contre le blanchiment… Le magistrat, confronté au quotidien à la professionnalisation et à la structuration des réseaux de narcotrafiquants, revient pour L’Express sur les évolutions concrètes introduites par le nouveau Pnaco - et sur les fortes attentes qu’il suscite parmi les magistrats spécialisés.
L’Express : Que peut changer concrètement la mise en place du Pnaco dans la lutte contre le narcotrafic ?
Franck Rastoul : Ce parquet national est une structuration, au niveau central, du dernier étage de la fusée de la lutte contre la criminalité organisée. Il permettra notamment de disposer de moyens revus, mais surtout de mener un travail collectif renforcé à tous les échelons de l’institution judiciaire. C’est une nécessité : vu ce qu’est devenue la criminalité organisée en France, il faut renforcer le partage d’information sur tout le territoire, répartir de la manière la plus adéquate le rôle de chacun. L’utilité est de pouvoir, in fine, appuyer sur la bonne touche pour obtenir la meilleure réponse judiciaire possible - que ce soit en termes de capacité d’enquête et d’analyse, ou de délai de réponse judiciaire.
Le Pnaco doit également permettre d’éviter tout phénomène de personnalisation, en montrant que la lutte contre la criminalité organisée se joue ensemble à tous les niveaux et n’est pas uniquement, par exemple, le fruit du travail d’une seule Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS), parisienne ou provinciale, d’un parquet ou d’un parquet général spécifique, voire d’un magistrat spécifique. Le collectif judiciaire est la garantie du succès et, comme dans une équipe de foot, chacun doit tenir sa place au service de l’ensemble.
Selon la procureure Vanessa Perrée, qui dirigera ce parquet, le Pnaco comptera 16 magistrats et 13 greffiers. Dix magistrats supplémentaires arriveront en septembre, pour traiter "près de 170 affaires très complexes", comme l’évasion de Mohamed Amra. Ce ratio vous semble-t-il suffisant ?
C’est un premier pas important. Bien sûr, il en faudra sans doute d’autres.
Parmi ces 170 dossiers, certains concerneront la DZ mafia marseillaise, qui "s’étend comme une pieuvre dans de nombreuses villes" selon les mots de Vanessa Perrée. En quoi la création du Pnaco peut-elle permettre de lutter plus efficacement contre ce réseau spécifique ?
Parce qu’il existera une circulation renforcée, ascendante et descendante, de l’information et du renseignement partout sur le territoire, ainsi qu’une meilleure répartition des saisines des différents services de police et de gendarmerie en fonction des procédures. Alors que des personnes se revendiquant comme appartenant à la DZ Mafia sont désormais arrêtées dans de nombreuses régions de France, et non plus seulement à Marseille, chacun apportera la connaissance fine de son ressort, et précisera sa capacité d’action. Cela permettra une analyse jusqu’au plus haut niveau dans un échange d’informations réciproque entre chaque maillon de cette chaîne, infra JIRS, JIRS et Pnaco.
N’était-ce pas déjà le cas ?
C’était déjà le cas, mais on peut espérer une adaptation encore plus forte sur ce point, à la hauteur de l’importance qu’a pris le narcotrafic ces dernières années. Il y a un véritable choc lié à la force de frappe et à la densité des réseaux de trafiquants, que l’on peut comparer au choc vécu il y a une dizaine d’années concernant le terrorisme. Il fallait donc une réponse forte de l’Etat, qui se met en ordre de marche forcé pour éradiquer ce fléau. Les JIRS ont été le premier échelon de cette prise de conscience, et la création du Pnaco concrétise plus encore cette réaction fondamentale, existentielle, par rapport à ce phénomène criminel.
Pour lutter plus efficacement contre les réseaux, Gérald Darmanin a indiqué que le fameux statut de repenti sera "bientôt opérationnel", et que des membres de la DZ Mafia pourraient en bénéficier. Quelles sont aujourd’hui les faiblesses de ce statut, et comment l’améliorer ?
Régulièrement sur le terrain, nous voyons bien l’utilité d’un tel statut, qui peut permettre de grandes avancées dans certaines procédures judiciaires. Nous venons par exemple de juger l’assassinat du bâtonnier d’Ajaccio Antoine Sollacaro tué en 2012, et les informations d’un repenti dans cette affaire [Patrick Giovannoni, ancienne "petite main" de la bande du Petit Bar dont les aveux ont notamment permis l’arrestation du tireur, NDLR] ont été primordiales dans les résultats de l’enquête.
Mais il faut trouver un équilibre : il ne faut pas, à mon sens, que le bénéfice que retire le repenti de ce statut soit supérieur au bénéfice qu’en retire la justice. L’exemple italien sur lequel se base la France est le bon, il faut s’en inspirer en l’adaptant, et voir comment on peut continuer à avancer sur ce terrain qui ne faisait absolument pas partie de la culture juridique française il y a encore quelques années.
Les moyens seront également mis sur la lutte contre le blanchiment : un magistrat spécialiste du crime organisé travaillera, sur chaque affaire, avec un magistrat spécialiste du volet financier. En quoi cela est-il nécessaire selon vous ?
Aujourd’hui, une action forte quasi prioritaire doit en effet être menée sur le produit financier de la drogue. Il faut notamment être capable de développer une coopération internationale renforcée sur ce point. Il y a aujourd’hui une dynamique forte à l’initiative de la France en direction de différents pays du Maghreb et des Emirats arabes unis, parce que nous avons compris que c’est uniquement en parvenant à tracer l’argent du crime et en saisissant les biens acquis que l’on sera efficace contre ces réseaux. Il faut aussi noter qu’assécher le haut du spectre, c’est lutter contre la corruption induite par ce pouvoir financier. C’est à ce titre une excellente idée de mettre en place des "duos" de magistrats spécialisés : la séparation que l’on faisait auparavant entre la criminalité organisée et la délinquance économique n’a plus lieu d’être concernant les trafics de stupéfiants. Cette double approche systématique permettra à la fois de traiter la violence engendrée par le narcotrafic, et de tarir les réseaux à la source.
Cela ne veut pas dire en revanche qu’il ne faut plus s’occuper du produit lui-même. Nous ferons tout pour continuer à optimiser les saisies. J’ai par exemple réuni, récemment à Aix-en-Provence, l’instance de coordination portuaire qui concerne l’arc méditerranéen allant de l’Italie à l’Espagne, ce qui est un bel exemple de coopération puisque tous les parquets et parquets généraux concernés par cette problématique portuaire ont travaillé ensemble pour obtenir un échange d’informations sur la réalité du trafic dans ces zones dans le but de coordonner nos réponses.
Gérald Darmanin a également insisté sur un réseau de renseignement puissant permettant de comprendre et éradiquer le narcotrafic. Il a notamment évoqué des "fiches S" de narcotrafiquants. Qu’en pensez-vous ?
C’est une excellente initiative dans la mesure où il faut, dans le respect des libertés individuelles bien sûr, être capable d’optimiser le renseignement dans la lutte contre le haut du spectre. Tout ce qui permet d’anticiper des actes criminels d’une extrême gravité doit, dans le cadre d’un sursaut national, être mis en place sans aucune frilosité. On ne peut pas continuer à travailler de manière passive, uniquement en réaction. C’est une inversion de positionnement qui doit être opérée d’urgence, et qui ne peut l’être que par le développement du renseignement.
Dans ce contexte, le renseignement pénitentiaire est d’ailleurs l’une des premières ressources à exploiter. À l’échelle d’Aix-en-Provence, un poste de chargé de mission en matière de lutte contre la criminalité organisée directement rattaché à mon cabinet a été mis en place. Ce magistrat travaille d’ores et déjà en lien étroit avec la Direction interrégionale des services pénitentiaires [DISP] en assurant un suivi renforcé des procédures de menaces, de corruption, d’introduction frauduleuse de téléphones portables en détention afin d’apporter toutes les réponses judiciaires possibles. Ce travail est fondamental, notamment dans un ressort comme celui d’Aix-en-Provence où nous observons ces phénomènes de manière massive en milieu carcéral.