Censure de la loi Duplomb : la politique agricole française est un désastre, par Jean-Luc Demarty
La loi Duplomb, pour la première fois depuis 15 ans, est un petit pas dans la bonne direction de la restauration de la compétitivité de l’agriculture française profondément dégradée par une politique agricole française désastreuse depuis 2010. Malheureusement, le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition clé, la réintroduction de l’acétamipride, seul néocotinoïde autorisé en Europe et dans les 26 autres Etats membres, mais interdit en France par la loi depuis 2018 sans aucune évaluation scientifique préalable.
Il a également affaibli par des réserves l’autre disposition clé, la qualification d’intérêt général et public majeur des stockages d’eau destinés à l’agriculture. Une de ces réserves autorise la contestation devant le juge de l’intérêt majeur de chaque projet d’ouvrage concerné. C’est la porte ouverte au harcèlement juridique des agriculteurs par les ONG environnementales avec la complaisance de certains juges, égale à la mansuétude dont ils font preuve à l’égard des violences et dégradations inacceptables auxquelles elles se livrent.
Une censure plus politique que juridique
La censure de la réintroduction de l’acétamipride apparaît plus politique que juridique. En 2020, le Conseil Constitutionnel avait validé une dérogation à l’utilisation pour trois ans de plusieurs néocotinoïdes déjà interdits en Europe pour l’enrobage des semences de betteraves. Il est juridiquement incohérent de censurer aujourd’hui une dérogation pour un produit autorisé dans toute l’Europe. Le Conseil constitutionnel se cache derrière un ciblage insuffisant des produits agricoles, la possibilité de prolonger la dérogation au-delà de trois ans et l’utilisation par aspersion qui est la seule efficace pour l’acétamipride. C’est très hypocrite parce que les conditions de la dérogation dans la loi sont déjà très restrictives, soumises à la condition que les alternatives sont insuffisantes ou inexistantes. Il est bien connu que les betteraves et les noisettes sont à peu près les seuls produits concernés.
Il subsiste néanmoins un espoir que ces conditions puissent être surmontées dans un nouveau projet de loi. La référence à l’article 1 de la Charte de l’Environnement sur le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue un moindre mal en évitant la référence à l’article 5 sur le principe de précaution, et au principe de non régression environnementale du code de l’environnement. En outre, le Conseil réaffirme que la préservation des capacités de production de certaines cultures relève de l’intérêt général.
Pas la moindre consultation scientifique
Il n’en demeure pas moins que le caractère politique transparaît. Le Conseil Constitutionnel ne regarde pas un instant les spécificités de l’acétamipride. Il ne se livre pas à la moindre consultation scientifique au regard de l’analyse exhaustive de toutes les études les plus récentes - dont certaines promues par les ONG environnementales sont lourdement biaisées - effectuée par l’EFSA (l’Autorité européenne de sécurité des aliments) en mai 2024. Il se contente de répéter comme un perroquet les caractéristiques générales supposées négatives des néocotinoïdes énumérées par les plaignants dont précisément l’acétamipride se distingue.
Le Conseil Constitutionnel n’a pas su résister à l’énorme pression de la pétition de deux millions de personnes s’opposant à la loi Duplomb avec des arguments relevant davantage de l’émotion que de la raison. J’ai toujours pensé que cette disposition serait censurée sur la base de la composition du Conseil dont les membres de droite et du centre sont de sensibilité très verte et de l’intérêt politique du Président de la République de ne pas avoir à choisir entre la promulgation de la loi qui mécontenterait le pan bobo urbain de son électorat et une deuxième lecture qui mettrait en furie les agriculteurs.
La leçon à tirer de cet épisode c’est que les Français et une bonne partie de la classe politique jusqu’aux frontières de la droite ne sont pas conscients de l’état désastreux de l’agriculture française et de sa compétitivité, surtout à l’intérieur de l’UE. Les Français aiment les agriculteurs, comme décoration dans le paysage, à la condition qu’ils produisent selon des techniques archaïques sur de petites surfaces. Ils n’ont aucune conscience que ce sont des entrepreneurs individuels qui travaillent beaucoup et qui mobilisent un capital personnel important en prenant des risques non négligeables. Selon la formule scandaleuse désormais célèbre de la députée LFI Sandrine Rousseau, ils n’ont rien "à péter de leur rentabilité".
Conseiller agricole de Jacques Delors, puis Directeur Général de l’Agriculture de la Commission Européenne jusqu’en 2010, j’ai vécu la période glorieuse de l’agriculture française entre 1990 et 2010, avec trois grandes réformes de la Politique Agricole Commune (PAC) en 1992, 2003, et 2009, qui lui ont été très favorables. En simplifiant outrageusement, la PAC est passée d’un système à bout de souffle de soutien des prix à coups de stocks publics et d’aides à l’exportation générateurs d’excédents insoutenables et budgétairement coûteux, pesant sur le revenu des agriculteurs, à un système d’aides à l’hectare découplées (non liées à un produit spécifique), dont le versement est conditionné au respect des règles européennes environnementales, sociales et de bien-être animal.
Dégradation accélérée depuis 2010
De 1993 à 2010 le revenu net agricole par actif non salarié inflation déduite (Indicateur B d’Eurostat) a augmenté de 65 % en France pour une moyenne de 38 % dans l’UE. Sur la même période l’excédent agroalimentaire de la France était stable, proche de 10 milliards d’euros, se répartissant harmonieusement à parts égales entre l’UE et les pays tiers. En 2000, la France était le deuxième exportateur agroalimentaire du monde derrière les Etats-Unis.
A partir de 2010, un complet changement s’est opéré. La compétitivité de l’agriculture française s’est dégradée de manière accélérée. Ainsi le revenu agricole n’a crû que de 15 % en France entre 2010 et 2024, contre 77 % pour la moyenne européenne, 50 % pour l’Allemagne, 80 % pour l’Espagne, 170 % pour l’Italie et 86 % pour la Pologne. La France n’est plus désormais que le sixième exportateur du monde derrière les Pays-Bas et l’Allemagne, talonnée par l’Espagne et l’Italie. Elle est devenue structurellement déficitaire à l’intérieur de l’UE depuis 2015, déficit heureusement compensé par une croissance de l’excédent sur les pays tiers grâce aux accords de libre-échange injustement critiqués qui ont fait passer l’excédent agroalimentaire de l’UE de 10 à 70 milliards d’euros en 15 ans. Cette situation est due à la différence entre les politiques agricoles nationales en présence d’une PAC à peu près constante, malgré un début de renationalisation regrettable en 2013 et le calamiteux Green Deal de 2021 dont les éléments les plus nocifs ont été éliminés en avril 2024 à la suite des grandes manifestations agricoles.
La politique agricole française est tout simplement un désastre, du Grenelle de l’environnement de Nicolas Sarkozy jusqu’à la fumeuse agroécologie de François Hollande, poursuivie par Emmanuel Macron. Elle est devenue exclusivement une politique sociale, environnementale et de lutte contre le changement climatique. La bureaucratie verte et non verte, la surtransposition des normes européennes, l’impossibilité de construire le moindre bâtiment d’élevage responsable de la ruine de la filière volaille autrefois prospère et exportatrice, l’installation sur des exploitations trop petites non compétitives en bio sans débouchés, une fiscalité peu favorable, sans compter l’effet des 35 heures, règnent en maître en France.
La récente loi d’orientation agricole et la loi Duplomb, partiellement censurées par le Conseil Constitutionnel, n’étaient certainement pas la solution unique à la remise en cause de 15 ans de politique agricole nationale désastreuse, mais elles étaient un signal important destiné à rendre confiance aux agriculteurs. L’affaiblissement de ces deux lois et surtout l’énorme campagne hostile par ceux qui ont déjà failli tuer la filière nucléaire française et lui ont fait perdre vingt ans risquent de démoraliser un peu plus les agriculteurs français. Ils ne méritent pas un tel traitement. Ils ne vont pas non plus être rassurés par la proposition de nouvelle PAC présentée en juillet dernier par la Commission von der Leyen. En effet, elle ressemble beaucoup à la politique nationale dont ils ont été les victimes depuis 2010. A court terme la production de noisettes est quasiment morte. La production de sucre, encore la plus compétitive d’Europe il y a moins de dix ans, est en grave difficulté et ne peut même pas profiter de la fin des quotas dont elle devait être la principale bénéficiaire. Force est de constater qu’une majorité de Français n’ont en rien à faire, complètement désinformés par les ONG environnementales et leurs relais politiques et médiatiques.
Enfin, la constitutionnalisation de la Charte de l’environnement voulue par Jacques Chirac se révèle bien la catastrophe annoncée. Bientôt plus rien ne pourra être produit en France.
Jean-Luc Demarty a été directeur général du Commerce extérieur de la Commission Européenne, de 2011 à 2019, directeur général adjoint, de 2000-2005, puis directeur général de l’Agriculture de la Commission Européenne, de 2005-2010 et conseiller de Jacques Delors (Paris 1981-1984 ; Bruxelles 1988-1995).