Transitions de genre : l’autorité de santé publie ses recommandations sur la prise en charge médicale

La Haute autorité de santé, saisie par le ministère de la Santé sur la prise en charge des patients voulant engager une transition de genre, n’a pas pu se prononcer sur tous les aspects de la question. L’agence publique s’avoue incapable de trouver un consensus sur la réponse que doivent apporter les médecins aux mineurs. Elle recommande en revanche de répondre systématiquement aux requêtes des adultes.

"Il y a un consensus pour les majeurs, pas pour les mineurs", a résumé Lionel Collet, président de la Haute autorité de santé (HAS), lors de la présentation à la presse d’un avis sur la prise en charge des personnes transgenres. Les recommandations provisoires de cet avis avaient fuité dans la presse en décembre dernier.

Pour cette instance, dont les avis visent à donner le cadre officiel des politiques de santé en France, ces recommandations étaient exceptionnellement attendues, d’autant qu’elles ont été repoussées plusieurs fois au fil des ans, sur fond de polémiques autour de leurs conditions d’élaboration.

La question des traitements hormonaux

La HAS avait été saisie en 2022 par le ministère de la Santé pour déterminer comment doit s’organiser la prise en charge des parcours de transition, un sujet sur lequel aucune recommandation sanitaire officielle n’a jamais été donnée en France. Mais elle ne répondra finalement pas sur le volet le plus sensible, les mineurs. "En l’absence de données suffisamment robustes et de consensus, la HAS fait le choix d’aborder séparément la question des moins de 18 ans", explique-t-elle dans un communiqué, annonçant que ce travail, probablement destiné à de nouveau prendre des années, commencera début 2026.

Les mineurs concentrent en effet les controverses les plus vives, en particulier quant à l’opportunité de traitement hormonaux destinés à retarder la puberté. Certains médecins, rejoints par des organisations conservatrices, y voient une impossibilité absolue à une période cruciale pour la constitution mentale et physique de l’adulte en devenir. D’autres, aux côtés d’associations LGBTQ, mettent au contraire en avant le risque de contribuer à un mal-être potentiellement suicidaire, en refusant de tels traitements.

La transition, un "enjeu vital"

La HAS s’est en revanche prononcée clairement sur la question des adultes. Elle insiste sur le fait que la transidentité ne doit pas être considérée comme une maladie, et qu’il faut donc répondre à toute demande de transition, regrettant une offre de soins "très hétérogène" sur le territoire français. "Le fil rouge de ces recommandations, c’est écouter, respecter et éclairer la décision", a déclaré Claire Compagnon, présidente de la commission des recommandations de la HAS, appelant à ne pas voir le souhait de transition comme "un confort mais un enjeu vital".

L’autorité, notamment, recommande de répondre aux demandes de chirurgie, en donnant au patient une information exhaustive quant aux risques et au caractère irréversible de l’opération. Il n’est pas nécessaire, insiste-t-elle, de rendre un avis sur l’état psychiatrique du patient même si le médecin peut lui recommander un délai de réflexion.

La HAS ne donne en revanche pas d’avis sur le bien-fondé du remboursement intégral des parcours de transition par l’Assurance Maladie, prenant acte que celui-ci existe déjà dans les faits via une procédure d'"affection longue durée" (ALD). Celle-ci, selon l’autorité, a pour l’heure bénéficié à un peu plus de 20 000 personnes, le seul chiffre disponible en France sur le nombre de patients concernés par les procédures de transition.