Une commission d’enquête du Sénat propose de faire le ménage dans les agences de l’Etat

Une commission d’enquête du Sénat, dont les résultats ont été publiés ce jeudi 3 juillet, pointe un "archipel" d’agences et d’opérateurs mal connus de l’État et déplore son "absence de vision" sur les coûts réels de ces structures. La commission d’enquête en charge du dossier évoque la possibilité d’économiser plusieurs millions d’euros en les réorganisant et en supprimant certaines structures, mais pas à "missions constantes".

Fruit de cinq mois de travail, les travaux de cette commission étaient particulièrement scrutés et ses résultats attendus, alors que les annonces de François Bayrou prévues mi-juillet doivent poser les bases de débats budgétaires qui s’annoncent périlleux.

Aux termes de ces travaux, les sénateurs ont dressé un panorama de 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux, un "archipel aux frontières floues" dont les contours précis ne sont pas précisément connus par l’Etat lui-même, juge le rapport.

"Rationalisation intelligente"

La rapporteuse, Christine Lavarde (LR) et le président de la commission, Pierre Barros (Parti communiste), ont soumis une soixantaine de recommandations pour améliorer la "lisibilité de l’action publique" et "faire parler l’Etat d’une seule voix".

Le rapport propose ainsi de "créer une vraie base de données budgétaire pour pouvoir suivre ces agences", ou encore d’imposer "l’exercice d’une tutelle unique sur chaque opérateur".

Il suggère une "rationalisation intelligente", en instaurant par exemple un "moratoire" sur la création de nouvelles entités et propose une méthode "au cas par cas", distinguant ceux de "fusion", de "réinternalisation" de missions. Le rapport évoque en outre la "mutualisation" de certaines "fonctions supports", c’est-à-dire la paye, le recrutement, la gestion des carrières, etc.

Parmi les recommandations les plus drastiques : la suppression de certains organismes, notamment l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l’Agence bio ou encore l’Agence nationale du sport (ANS). Il ne s’agit toutefois pas d’abandonner les politiques publiques qu’elles mettent en œuvre, les sénateurs plaidant par exemple pour réinternaliser des missions au sein des ministères, ou renforcer les services préfectoraux.

Un État "qui ne se pilote pas lui-même"

Les conclusions du rapport, adoptées largement mais sans le soutien des sénateurs socialistes et écologistes, rejoignent en partie les constats effectués par François Bayrou lors de son discours de politique générale. Il avait notamment qualifié le millier d’agences et d’opérateurs comme un "labyrinthe dont un pays rigoureux peut difficilement se satisfaire".

Des constats partagés par Christine Lavarde, qui a suggéré lors d’une conférence de presse que "les agences sont le symptôme d’un État qui ne se pilote plus lui-même. L’architecture administrative est devenue tellement illisible, éclatée, que même les gestionnaires publics ne s’y retrouvent plus".

Le rapport du Sénat dénonce notamment les carences dans "la capacité de pilotage" de certains de ces opérateurs par le pouvoir exécutif, et recommande de renforcer la tutelle de l’Etat, notamment par l’intermédiaire des préfets.

Des économies plus faibles qu’escompté

Cette réorganisation permettrait de réaliser des économies. Mais au risque de "décevoir ceux qui voyaient dans ce travail des milliards d’économies, vous aurez beau chercher, vous ne trouverez pas. Donc pas de serpe, pas de hache", a lancé le président communiste de la commission, Pierre Barros.

Une allusion aux déclarations de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui avait déclaré vouloir réaliser deux à trois milliards d’euros d’économies en supprimant ou fusionnant un tiers des opérateurs d’ici 2027, hors universités. Selon le rapport, la ministre "n’a pas été en mesure de préciser à la commission d’enquête la façon dont ce calcul avait été réalisé".

"Tous ceux qui annoncent des milliards d’économies en parlant des agences mentent un peu aux Français", car "ce n’est pas la coquille qui fait le coût de l’action publique, ce sont les actions que porte cette coquille", a déclaré Christine Lavarde.

Selon le rapport, par les seules réorganisations proposées sur une trajectoire de 2 ou 3 ans et en adoptant une approche "très volontariste", l’Etat pourrait seulement parvenir à des économies à hauteur de 540 millions d’euros. Une goutte d’eau en comparaison des 40 milliards d’euros d’économies que le gouvernement espère pour son budget 2026.