Trop de "hasard" dans la prise en charge des mineurs étrangers sans parent
Élaboré par l’Association d’accès aux droits des jeunes et d’accompagnement vers la majorité (Aadjam) et Utopia 56, ce rapport compile les résultats d'une enquête menée entre fin 2024 et début 2025 auprès auprès d'ONG, avocats et collectifs de défense des migrants dans 38 départements.
"Il y a des différences de traitement importantes selon l'endroit du territoire où les jeunes arrivent, cela a de lourdes conséquences dans la construction de leur avenir", résume auprès de l'AFP Angelo Fiore, d'Utopia 56, corédacteur du rapport, qui s'interroge sur la part de "hasard" dans les réponses apportées.
Près de 397.000 jeunes, dont 31.900 majeurs, font l'objet d’une mesure de protection dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Les départements, qui doivent financer cette prise en charge (logement, scolarisation), en dénoncent régulièrement le coût.
Si dès son arrivée en France un mineur isolé exilé peut demander une protection, sa "première difficulté" sera de "comprendre où et comment accéder à une protection", note le rapport, avec des difficultés à identifier un interlocuteur, la nuit, les weekends.
Dans ces cas où l'accueil n'est plus assuré par le conseil départemental ou une association mandatée, il s'effectue au commissariat, quand dans d'autres rien n'est prévu et conduit les mineurs à dormir à la rue, relève l'enquête.
Autre écueil, une fois placé dans un accueil provisoire d'urgence, le bilan de santé, pourtant rendu obligatoire par la Loi Taquet de 2022, n'est pas organisé dans plus de la moitié de cas, selon les répondants. Or, certains mineurs arrivent profondément traumatisés par leur parcours d’exil.
L'évaluation cruciale de leur âge, qui détermine s'ils seront pris en charge par les départements, est également basée sur des critères "très subjectifs", pointe Angelo Fiore.
Il se fait en partie sur leur apparence physique et la cohérence de leur récit de vie. "Avec leur parcours, les jeunes apparaissent plus vieux qu'ils ne le sont et pour certains on leur reproche des incohérence dans leur parcours, mais avec les traumatismes subis (viols, tortures...) le cerveau se protège et ils ne se souviennent plus de tous les détails", défend M. Fiore.
Le rapport relève d'ailleurs que dans de nombreux cas, leur minorité est reconnue par le juge des enfants, lorsque celle-ci a été contestée par les départements.