Soupçons d’irrégularités dans la gestion de la Ville de Vichy : le parquet de Cusset ouvre une enquête préliminaire

Le 9 août 2023, l’association Anticor a déposé auprès du procureur de la République de Cusset "un signalement concernant de potentiels détournements de fonds publics commis au sein de la commune de Vichy" entre 2013 et 2018, sous les mandatures de Claude Malhuret d'abord, puis de Frédéric Aguilera depuis octobre 2017. Un signalement qui se trouve "fondé sur un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), publié en mars 2021".

Le procureur de la République de Cusset, Eric Neveu, confirme l'ouverture d'enquête préliminaire, rajoutant simplement que "la présomption d'innocence est de mise dans ce dossier"

De ce rapport de la CRC, Anticor a retenu trois "irrégularités" :

- "Des indemnités de fonctions et des remboursements de frais indûment versés". Selon l'association, "l’exécutif municipal se serait réparti 15 000 euros de trop-perçus d’indemnités entre 2017 et 2020. Parallèlement, la CRC met en exergue des dépenses qui n’auraient pas dû être supportées par la commune : des frais de déplacement remboursés sur frais réels alors qu’une enveloppe forfaitaire aurait dû être votée par le Conseil municipal, ainsi que le remboursement de frais de mission au profit d’un élu pour une opération qui n’a fait l’objet d’aucune délibération. - Des avantages irréguliers octroyés à certains agents de la municipalité". "Un manque de rigueur a également été souligné par la CRC en ce qui concerne les modalités de décompte des heures supplémentaires effectuées par certains agents de la ville. Ainsi, ces derniers ont pu bénéficier du paiement d’heures supplémentaires au-delà du plafond légal."

- "Un surclassement démographique qui interroge". Pour Anticor, "selon le recensement de 2016, la commune de Vichy comptait 24.794 habitants et appartient donc à la strate des communes de 20.000 à 40.000 habitants. Or, il apparaît que la municipalité se serait prévalue d’un surclassement pour employer davantage de collaborateurs, selon de meilleures rémunérations, sans justifier pourtant de l’existence d’un arrêté de surclassement. La commune aurait, en vertu de ce surclassement illégitime, employé de manière irrégulière et rémunéré de manière indue, pendant plusieurs années, un collaborateur du maire en exercice.Selon l'association, "si les faits étaient avérés, ils pourraient relever du délit de détournement de fonds publics".

La Ville veut porter plainte pour "dénonciation calomnieuse"

De son côté, la mairie de Vichy rejette toutes ces accusations en bloc. Le rapport de la CRC, publié ici, avait été évoqué en conseil municipal, à l'époque, et les deux maires concernés, Claude Malhuret et lui, avaient répondu à la Chambre régionale des comptes dans un long courrier.

Pour la ville, "ce rapport, présenté et débattu en Conseil municipal, a fait l’objet de nombreux échanges avec la CRC, apportant en toute transparence des réponses aux questions qui avaient pu être soulevées par la CRC, qui n’a qualifié aucun manquement à la probité, à cette occasion."

Dans le détail : 

Sur les frais et indemnités de fonction, "l’interprétation des textes par la CRC diverge de celle qu’en fait un grand nombre de communes, dont Vichy. La ville rappelle que sur la période contrôlée, les indemnités de fonction (validées par les services de l’État au titre contrôle de légalité) et versées individuellement aux élus ont diminué. La somme globale est restée stable, elle a permis d’indemniser les adjoints et les conseillers municipaux délégués, plus nombreux, du fait d’une volonté politique de confier des responsabilités à un plus grand nombre d’élus.

De la même façon, en ce qui concerne les frais de déplacements, (un total de 323 € pour la période contrôlée), la ville appliquait des remboursements aux frais réels, sur la base de justificatifs (la CRC a d’ailleurs relevé la présence systématique d'un état de frais et d'un ordre de mission). De même, les frais de mission faisaient l’objet d’un remboursement au réel, ne nécessitant pas de délibération spécifique. Suite aux remarques de la CRC, la ville applique désormais des remboursements forfaitaires."

Sur le paiement d’heures supplémentaires à certains agents, "cela concerne deux agents de police municipale qui, particulièrement sollicités, ont effectué pendant plusieurs mois, cinq heures supplémentaires au-delà du maximum prévu, pour lesquelles ils ont été rémunérés. Il ne s’agit absolument pas d’avantages irréguliers comme l’avance mensongèrement l’association."

Sur le surclassement démographique, la ville a toujours contesté cette position de la CRC, qui est d’ailleurs très isolée : en effet, les services de l’État ont expressément confirmé (courrier de Mme la Préfète de l’Allier du 1er octobre 2020), que le surclassement démographique était bien fondé au regard des lois et règlements. Par ailleurs, la commune rappelle qu’elle est classée « station de tourisme » par décret du 1er août 2013.

En conclusion, la Ville estime que "la CRC n’a pointé aucune infraction, contrairement aux affirmations d'Anticor. Dans le cas contraire, la CRC aurait pu saisir le Procureur de la République, ce qu’elle s’est abstenue de faire en l’espèce, en l’absence de toute infraction pénale. Par de tels propos, les représentants de l’association tentent de donner aux faits une apparence délictueuse qu’ils n’ont pas".

Et de conclure que "dans ce contexte, la Ville saisira le Procureur de la République d’une plainte en dénonciation calomnieuse contre les auteurs de cette dénonciation faite de mauvaise foi".

Matthieu Perrinaud