Le décret portant convocation du corps électoral, adopté
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil des ministres a examiné et adopté, hier, le projet de décret portant convocation du corps électoral, pour l’élection présidentielle du 25 février 2024.
En outre, mentionne "L'As", le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la Coopération transfrontalière (Convention de Niamey), adoptée à Malabo le 27 juin 2014 et le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure d'agriculture (ENSA), ont été adoptés.
En outre, mentionne "L'As", le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la Coopération transfrontalière (Convention de Niamey), adoptée à Malabo le 27 juin 2014 et le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure d'agriculture (ENSA), ont été adoptés.