Contrefaçon : les saisies dans l’UE ont représenté plus de 2 milliards d’euros en 2022
La valeur des saisies de copies de jouets, vêtements, cigarettes et autres biens de consommation courante a progressé de 3 % entre 2021 et 2022, selon un rapport conjoint de l’Officie européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) et de la Commission européenne, publié le 28 novembre. Le volume d’articles interceptés par les autorités a en revanche reculé.
Aux frontières extérieures comme sur le marché intérieur, les services douaniers et policiers des pays de l‘Union européenne ont mis la main sur 86 millions de produits contrefaits sur la seule année 2022. En la matière, les trafiquants semblent focaliser leur énergie sur un éventail réduit de biens. Ainsi, notent l’EUIPO et la Commission européenne, les jeux, le matériel d’emballage, les jouets, les cigarettes et les CD/DVD constituent plus de 72 % des articles retenus.
Le matériel d’emballage bon marché est expédié par les contrevenants séparément des produits de valeur, mais sans marque, enfreignant ainsi les règles de la propriété intellectuelle. Contenants et contenus sont ensuite assemblés au sein de l’UE.
Alors que le nombre d’articles saisis aux frontières de l’UE en 2022 a diminué de 43 % par rapport à 2021, leur valeur a augmenté de 11 % par rapport à l’année précédente, car davantage d’articles ayant une valeur de vente au détail nationale plus élevée ont été retenus que l’année précédente. Sur le marché intérieur, la police et les autorités de surveillance du marché ont intercepté 26 % de marchandises de contrefaites qu’en 2021. Leur valeur a toutefois diminué, en raison du pourcentage plus élevé d’articles retenus appartenant à des catégories de produits moins chers.
Les saisies sont concentrés dans une dizaine de pays
En outre, dix pays (Italie, France, Pays-Bas, Bulgarie, Allemagne, Lituanie, Espagne, Hongrie, Grèce et Portugal) ont représenté plus de 96 % des retenues en 2022 dans l’UE. L’Italie représente plus de la moitié du nombre total d’articles de contrefaçon et plus de 33 % en termes de valeur estimée.
Comme les années précédentes, la Chine reste le principal pays d’origine de la majorité des articles de contrefaçon, suivie de la Turquie (dont la catégorie la plus retenue est celle des vêtements) et de Hong Kong, (accessoires de téléphonie mobile). La poste et les messageries express restent les moyens de transport les plus importants en termes de nombre de cas enregistrés.
La réforme de l’union douanière européenne devrait permettre à l’UE d’affûter ses outils de lutte contre la circulation de ces produits contrefaits et potentiellement dangereux pour les consommateurs. Les propositions formulées par la Commission en début d’année prévoient en effet la mise en place d’un nouveau système donnant aux autorités douanières une vue d’ensemble en temps réel des données relatives aux chaînes d’approvisionnement et aux processus de production des marchandises entrant dans l’UE.
Une nouvelle autorité douanière devrait améliorer la coopération entre les autorités douanières, les autorités de surveillance du marché et celles chargées de l’application de la loi au niveau de l’UE et au niveau national, ouvrant la voie à une meilleure gestion des risques.
S.C.
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