C’était son premier article 49.3 de la saison. Pour cette mise en bouche avant la longue série annoncée durant l’examen du budget 2024 cet automne, Elisabeth Borne a échappé sans encombre à la censure dans la nuit de vendredi à samedi 30 septembre à l’Assemblée nationale. La motion de censure déposée par la Nupes a recueilli 193 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, une issue sans surprise en l’absence de soutien des LR.

????????️ La motion de censure déposée par la Nupes n'est pas adoptée (193 voix sur les 289 nécessaires).
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est considéré comme adopté en nouvelle lecture.#DirectAN pic.twitter.com/iAzQfBuSJb

— LCP (@LCP) September 29, 2023

Ce rejet vaut adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation financière 2023-2027, transmis au Sénat. Cette motion de censure, la 18e visant Elisabeth Borne depuis son arrivée à Matignon, répondait à l’activation du premier 49.3 de la saison pour faire adopter sans vote la trajectoire budgétaire jusqu’à la fin du quinquennat.

L’orateur de la Nupes, le socialiste Philippe Brun, a attaqué d’emblée la Première ministre. "Votre destitution, votre départ tous les Français me les demandent chaque week-end", a-t-il lancé à Elisabeth Borne, souriante. Le député de l’Eure a accusé le gouvernement de "favoriser avec la plus grande servilité une minorité très bien dotée des Français", malgré "une immense crise inflationniste".

Le député socialiste @p_brun présente la motion de censure : "Votre départ, tous les Français me le demandent chaque week-end."#DirectAN pic.twitter.com/wL5NcLPFSr

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"La démagogie est votre seul cap budgétaire !"

Emmanuel Macron "a tenté de faire disparaître le Parlement par ses 49.3 à répétition", a-t-il encore accusé. Elisabeth Borne a préféré réserver ses piques aux "deux extrêmes de l’hémicycle", LFI et RN. "La démagogie est votre seul cap budgétaire !", a-t-elle dit à ces deux groupes. "Vous pouvez crier à l’austérité, cela ne changera rien aux faits ! Les investissements sont là", a-t-elle affirmé, en citant notamment "40 milliards" pour la transition écologique en 2024 ou l’augmentation des "salaires des enseignants de 125 euros minimum par mois".

Cet épisode augure de rudes batailles parlementaires dans les semaines à venir. Le gouvernement devrait avoir recours à cette arme constitutionnelle du 49.3 une dizaine d’autres fois au cours de l’automne pour faire adopter les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale car il ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.

"Vous n’aurez tenu que trois jours avant de dégainer un 49.3", a dénoncé à la tribune la cheffe des députés LFI Mathilde Panot, condamnant des "réflexes autoritaires". L’Insoumise a pilonné la "pire trajectoire austéritaire jamais connue dans ce pays", "70 milliards d’euros d’économies sur le dos des Français d’ici 2027".

Le Rassemblement national (RN) a soutenu la motion de censure de gauche, en reprochant à Elisabeth Borne une "utilisation abusive et répétée du 49.3". A droite, Véronique Louwagie (LR) a jugé à l’inverse qu’il était "hors de question de s’associer à la Nupes", "son idéologie nihiliste" et "sa religion des trois ‘D’ dépenses, déficit et dette".

"Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque"

Rejeté par l’Assemblée nationale il y a un an, ce projet de loi de programmation des finances publiques doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française de 2023 à 2027. Il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7 % en 2027, sous l’objectif européen de 3 %, dans un contexte où la charge de la dette explose.

Dans la version du texte soumise au 49.3, le gouvernement a rétabli un article, rejeté en commission, visant à faire contribuer les collectivités locales à l’effort, par une trajectoire de baisse des dépenses de fonctionnement.

L’exécutif tient particulièrement à cette loi qui conditionne, affirme-t-il, le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d’euros sur la période 2023-2024, un argument que conteste la gauche. "Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", avait martelé Elisabeth Borne mercredi à l’Assemblée, avant d’engager la responsabilité de son gouvernement pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon. La dernière fois, il s’agissait de faire passer sans vote la réforme des retraites dans une atmosphère de crise sociale et politique. Une motion de censure transpartisane avait alors été repoussée de justesse, à neuf voix près.

Les macronistes s’emploient à banaliser le 49.3. C’est "un outil comme un autre" en cas "d’obstruction" ou de "majorité relative", "il n’y a pas à le diaboliser", avait souligné la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet.