Plus de bénéficiaires au tarif social

Broût-Vernet. Plus de bénéficiaires au tarif social de cantine. Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Bernard Devoucoux, maire, a entamé sa séance en observant une minute de silence en mémoire de Didier Burelle, maire de 1971 à 1989, et décédé le 23 septembre dernier à l’âge de 100 ans.

Illumination de l’église. En continuité de l’éclairage au sol installé lors de l’aménagement de la place de l’Église, l’illumination extérieure et intérieure de l’église passera en Led. Un dispositif semblable à celui installé pour se rendre au cimetière sera implanté sur le côté de l’église. Le tout en cofinancement avec le SDE03 et le Conseil départemental pour 22.681 € HT.

Éclairage public. S’agissant des travaux du nouveau quartier des Deux-Chênes, rue Georges-Fondrat, un éclairage public sera créé par le SDE03, installation des gaines puis des candélabres, pour un montant cumulé de 33.511 € HT.

Droit de préemption. Les élus ont instauré un droit de préemption simple sur la zone artisanale des Combes et sur le périmètre reconquête centre-ville centre bourg (RCVCB). Pour la zone artisanale, il s’agit de pouvoir l’agrandir en incluant les parcelles en bordure de la RD 2009 entre la ZA des Combes actuelle et la rue des Trois-Ormeaux. Pour le périmètre RCVCB, la municipalité souhaite exercer ce droit vis-à-vis de bâtiments qui posant problème ou en très mauvais état.

Mise en compatibilité du Plu et du Scot. Au moment de l’élaboration du Plu une zone UI, dite zone des Trois-Ormeaux, avait été ciblée pour développer l’activité artisanale. Cette zone n’est pas compatible avec les prescriptions du Scot de la com-com. Il est nécessaire de mettre en compatibilité le Scot et le Plu.

Tarification cantine. La tarification sociale instaurée pour les repas de la cantine sera désormais indexée sur le quotient familial : tranche 1, inférieur ou égale à 1.000, 1 € ; tranche 2, de 1.000 à 1.300, pour les enfants de Broût-Vernet, 3 € ; tranche 2, de 1.000 à 1.300, pour les enfants extérieurs à Broût-Vernet, 3,90 € ; tranche 3, supérieurs à 1.300 pour les enfants de Broût-Vernet, 3,45 € ; tranche 3, supérieurs à 1.300, pour les enfants extérieurs à Broût-Vernet, 4,50 €.

Frais de scolarité. La participation des communes extérieures aux frais de scolarité 2023-2024 a été portée à 180 € par élève et par trimestre.

Emprunts. Deux emprunts ont été contractés auprès de la Banque des territoires : pour des travaux d’assainissement, l’un de 100.000 €, sur 15 ans, au budget communal et dédié aux résidences seniors, à la salle d’activité et la Maison de santé ; le second, de 110.000 €, sur 15 ans, pour le lotissement des Deux-Chênes, rue Fondrat.

Assainissement. Les élus sursoient à la décision du transfert ou non de compétences de l’assainissement collectif du bourg au Sivom Sioule et Bouble. Leur vote s’effectuera à la suite d’une réunion publique consacrée au sujet.