Une notaire du Puy-de-Dôme dépose une plainte qui vise la Chambre des notaires d'Auvergne
Que se passe-t-il du côté de l’étude notariale Leyrat, à Lezoux, dans le Puy-de-Dôme ?
Le contexte. En janvier, Béatrice Leyrat a été mise en examen pour faux et usage de faux. Durant cette information judiciaire, elle a interdiction d’exercer l’activité de notaire. "On reconnaît avoir eu des négligences mais on conteste les faits", explique ses conseils Mes Gilles-Jean et Jean-Hubert Portejoie.Depuis, leur cliente est placée sous contrôle judiciaire et un suppléant a été désigné pour gérer son étude. Et c’est là où le bât blesse, d’après Béatrice Leyrat et ses conseils.
« C’est une étude familiale qui a pignon sur rue, avec soixante ans d’existence, on fait tout pour que cette étude dépose le bilan pour pouvoir la racheter ensuite. Il est hors de question qu’elle soit cédée à bas prix »
Première plainte. Face à cette situation, ils ont décidé de déposer une plainte contre X auprès du procureur de la République pour "destruction volontaire et complicité". Cette plainte vise le suppléant de l’étude et la Chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne.
"On a l’impression de ne pas être entendu. Ça fait six ans que j’ai des inspections à charge. C’est un règlement de compte initié par certains qui veulent récupérer mon étude", témoigne Béatrice Leyrat, qui a l’impression de subir une cabale. "Il y a eu des rumeurs comme quoi j’étais en prison, que j’avais un bracelet électronique, alors que c’est faux. Certains de mes salariés ont dû démissionner. Moi je ne demande qu’à travailler et retrouver ma clientèle".
Du côté de la chambre interdépartementale des notaires (Cina). Contacté par La Montagne, Jacques Turquet, président de la Cina n’a pas souhaité faire de commentaire sur la procédure en cours mais a tenu à expliquer que "les notaires sont des officiers publics et ont une responsabilité importante. Ils sont organisés pour que les ordres professionnels contrôlent et veillent à la bonne réalisation de leurs missions en lien régulier avec le parquet. La suppléance de l’étude de Lezoux a été organisée pour assurer la continuité du service notarial et afin que les clients ne soient pas pénalisés".
Deuxième plainte. Parallèlement à cette procédure, Béatrice Leyrat, par le biais de Mes Portejoie et Collion avait déjà déposé, il a plusieurs mois, une plainte auprès du procureur pour "violation du secret d’instruction". Une plainte qui vise un enquêteur puydômois, dans le cadre de l’instruction dont fait l’objet la notaire. "Je viens d’être entendue par l’IGPN, à Lyon, témoigne-t-elle. J’estime que le secret d’instruction n’a pas été respecté". Elle et ses conseils estiment que des informations ont été diffusées à des tiers alors qu’elles n’auraient pas dû l’être.Une enquête est en cours.
Julien Moreau