Rassemblement Traoré: majorité présidentielle et RN demandent des sanctions contre les députés présents

Environ 2.000 personnes, dont une dizaine de députés LFI et EELV, ont marché samedi à Paris en mémoire du jeune de 24 ans, mort il y a sept ans peu après son interpellation par des gendarmes. Le rassemblement avait été interdit par la préfecture de police, qui a invoqué des craintes de troubles à l'ordre public après les récentes violences urbaines.

"L'article 70 alinéa 2 de notre règlement dispose pourtant que tout membre de l'Assemblée se livrant à des manifestations troublant l'ordre peut faire l'objet de peines disciplinaires", ont écrit mardi les trois présidents des groupes du camp présidentiel - Aurore Bergé (Renaissance), Jean-Paul Mattei (MoDem) et Laurent Marcangeli (Horizons) - dans une lettre à Yaël Braun-Pivet (Renaissance).

L'article dispose que tout membre de l'Assemblée nationale "peut faire l'objet de peines disciplinaires" s'il se livre "à des manifestations troublant l'ordre" ou s'il "provoque une scène tumultueuse".

La mesure cible non pas "un trouble à l'ordre public" mais "un trouble dans le bon fonctionnement des débats" au Palais Bourbon, a rétorqué en conférence de presse le socialiste Arthur Delaporte.

Dans le cas contraire, "l'Assemblée se substituerait à la justice et là c'est extrêmement grave", a insisté l'élu du Calvados.

Dans un communiqué commun, les présidents des groupes de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) ont demandé à Mme Braun-Pivet "de ne pas se prêter à cette nouvelle pression". Pas question selon eux de donner le pouvoir "à une majorité de limiter l'exercice du mandat et la liberté d'expression d'un député de l'opposition".

Les trois patrons de la majorité, eux, demandent une saisine du Bureau de l'Assemblée pour décider d'éventuelles sanctions.

Ils dénoncent le fait que les députés portaient "leur écharpe tricolore et maintenaient leur présence à une manifestation au slogan de +tout le monde déteste la police+", et cite une série d'élus dont la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel et l'écologiste Sandrine Rousseau.

"C'est un slogan entonné depuis des années et personne n'a jamais été demander des comptes aux députés qui étaient dans ces manifestations, c'est sidérant", a dénoncé auprès de l'AFP Eric Coquerel.

"Je vais demander dans ces cas-là des comptes à tous les députés qui applaudissaient les syndicats d'extrême droite qui expliquaient que la justice était un problème, devant l'Assemblée nationale", a-t-il poursuivi, en référence à une manifestation de syndicats de policiers en 2021 à laquelle avaient participé des élus.

"À force d'interdire tout ce qui vous dérange, vous étouffez la démocratie", a abondé l'écologiste Sophie Taillé-Polian, sur Twitter.

Le député RN Aurélien Lopez-Liguori a soulevé à nouveau le sujet lors des questions au gouvernement, accusant "La France insoumise et les écologistes de souffler sur les braises de l'anarchie". "C'est aux Français de les sanctionner dans les urnes et à la justice d'agir", a-t-il estimé.

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, lui a répondu qu'il trouvait "scandaleux" que les députés n'aient pas quitté la manifestation quand la police était critiquée. "Participer à une manifestation interdite est une infraction", a-t-il souligné, suggérant à M. Lopez-Liguori de faire un signalement.

Sur Twitter, Mathilde Panot a épinglé en retour un "dégoûtant arc réactionnaire et autoritaire".

En novembre, 36 députés de la majorité avaient appelé en vain à des "sanctions" de l'Assemblée contre les députés participant à des manifestations interdites, en visant notamment des écologistes présents à Sainte-Soline contre un projet de retenue d'eau.