Mediator : l'accusation réclame la "confiscation du bénéfice" lié au médicament, soit jusqu'à 182 millions d'euros
Cette demande, inédite en matière de tromperie, aboutit à des réquisitions beaucoup plus lourdes que la peine d'amende de 2,7 millions d'euros prononcée en première instance à l'encontre du laboratoire pharmaceutique, ou même que l'amende totale d'environ 10 millions d'euros qui avait été requise à ce premier procès.
Pour chiffrer leur demande, les représentants de l'accusation ont évalué à 153 millions d'euros le bénéfice net dégagé par Servier sur les ventes mondiales du Mediator au cours de la période de prévention (1994-2009), auquel ils ont ajouté les dépenses de recherche et développement liées à ce produit, estimant que les études lancées sur le Mediator étaient destinées à "tenter de sauver le médicament", et non à de la véritable recherche.
Ils ont aussi demandé qu'une large publicité soit faite à une éventuelle condamnation du deuxième groupe pharmaceutique français, avec notamment des encarts en Une de journaux nationaux, de publications scientifiques et des spots à la télévision à des heures de grande écoute.
A l'encontre de Jean-Michel Seta, ex-directeur général de Servier et seule personne physique prévenue à ce procès en appel, l'accusation a réclamé cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, aménageables avec un bracelet électronique, et une amende de 200.000 euros.
En première instance, en mars 2021, il avait été condamné à quatre ans de prison avec sursis et 90.600 euros d'amende.