Santé : le projet de loi Valletoux loupe sa cible

Les députés Frédéric Valletoux, Laurent Marcangelli, (Horizon) Aurore Bergé (Renaissance), ont déposé un projet de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.

L’objectif principal de ce projet de loi est de proposer des solutions aux inégalités territoriales. Le constat est exact, mais les propositions aboutiront au résultat inverse, avec le risque de déconventionnement.

Certes, 87 % du territoire national est un désert médical, résultat d’une longue fragilisation du système de santé et d’aspirations professionnelles des nouvelles générations jusqu’à présent mal anticipées.

Ce constat est sans appel : nous manquons de professionnels pour couvrir nos besoins de santé, et cette tendance devrait s’accentuer avec l’accélération de la transition démographique de la population : 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux ; 11 % des Français de 17 ans et plus n’ont pas de médecin traitant ; 45 % des médecins généralistes seraient en situation de burn out, la moitié ont plus de 50 ans.

Les retards de prises en charge, qui en sont souvent la conséquence, peuvent entraîner des pertes de chance pour les patients.

Dans mon livre Blouses Blanches colère noire, j’explique en quoi les raisons sont politiques.

 

La médecine de ville en crise

Les soignants sont inégalement répartis sur le territoire.

Ces inégalités sont particulièrement marquées chez les médecins. Une quarantaine de départements sont aujourd’hui sous le seuil de 40 spécialistes pour 100 000 habitants. Parmi les spécialités les plus touchées, on trouve la gynécologie et la pédiatrie : 23,6 % des femmes vivent dans un désert médical gynécologique et 27,5 % des enfants dans un désert médical pédiatrique.

Six mois d’attente sont nécessaires pour obtenir un rendez-vous chez de nombreux spécialistes.

La surcharge des obligations est telle que les anciens médecins ne veulent plus prendre de nouveaux patients et effectuer des gardes. Plus de six millions de Français n’ont plus de médecin traitant, dont 700 000 malades en ALD.

 

Hôpital en crise

À l’hôpital, faute de personnels soignants, de nombreux services d’urgences ferment ou sont à la peine. Des dizaines de milliers de lits ont été supprimés pour appliquer la politique de la tarification à l’activité (T2A) ; l’hôpital est à flux tendu. Par manque de personnels, 20 % des lits restants, de nombreux services d’urgences et de nombreux blocs opératoires sont encore fermés dans certains hôpitaux.

Les praticiens des CHU ne peuvent plus accomplir la triple fonction soins-enseignements-recherche, à cause du poids des tâches administratives qui multiplient les réunions et les obligations non soignantes. Les démissions se multiplient.

Aux urgences, on meurt encore sur un brancard faute de lits et de personnels. Le tri par le 15 n’a fait que déplacer les problèmes, entraînant d’autres décès par retard de réponse aux appels, sans compter les pannes comme celle du 17 janvier 2023 : ni le 15 ni le 18, ni le 112 ne répondaient.

 

Crise ancienne et réformes inefficientes

Affolés par les déficits qu’ils ont creusé eux-mêmes, nos élus et les hauts fonctionnaires ont multiplié les agences de santé pour mieux la contrôler, ce qui a eu pour effet de la détruire.

La crise a commencé à bas bruit, il y a plus de 50 ans, dès mai 1968, avec la réforme des universités. Elle a eu des conséquences imprévues et décalées dans le temps.

Après la réforme Edgard Faure, l’université noyautée par le monde politique et l’administration a détruit le mandarinat des grands patrons, vite remplacé par des petits mandarinats de fonctionnaires hospitaliers.

Ce fut la fin de l’élitisme avec la suppression des concours d’externat puis plus tard d’internat de Paris en 2002.

Pendant les années Giscard, période au cours de laquelle le budget français est devenu déficitaire, la santé a commencé à être bridée. Ce fut pire avec la période Mitterrand pendant laquelle le numerus clausus s’est réduit à 3500, situation maintenue ensuite pendant de nombreuses années.

Les ordonnances Juppé ont ensuite détruit les cliniques indépendantes via les normes. Les Lois santé qui ont suivi n’ont jamais tenu compte de ces erreurs car la même pensée habitait ce monde politique : moins de prescripteurs = moins de dépenses.

La Loi Rist et le projet de PPL Valletoux présenté à l’Assemblée nationale accélèrent ces choix. Le conflit avec les médecins va s’accélérer.

La haute administration et ses serviteurs poursuivent ce travail de sape. La Haute école de santé publique (HESP) et l’ENA forment sur le même moule des hauts fonctionnaires avec la même vision opposée à la médecine libérale.

 

Conclusion

Les conséquences désastreuses touchent la formation, le nombre de soignants et l’organisation générale du système de soins, plombé par les déficits et paralysé par le système qu’elle a créé.

La pensée unique « moins de prescripteurs pour avoir moins de dépenses » a montré son échec et a multiplié les doublons des agences.

Les contraintes du projet de loi Valletoux vont aggraver la situation et entraîner des déconventionnements en chaîne.

Sans changer les orientations politiques qui ont amené cette crise et sans simplifier l’organisation, le système va continuer de s’effondrer.