Utiliser le chèque emploi service pour des travaux de jardinage : Comment ça marche ?

Démarches auprès de l’Urssaf

La déclaration du jardinier est impérative lorsque l’on souhaite embaucher un salarié pour des travaux de jardinage à domicile. Cette démarche s’effectue via le Cesu déclaratif, directement sur le site de l’Urssaf. Un employeur, même particulier, se doit d’enregistrer le personnel employé et de respecter la législation relative au droit du travail.

Les informations nécessaires à l’enregistrement d’un salarié sont l’identité du futur employé, le numéro de sécurité sociale et les coordonnées de la personne.Tout particulier-employeur se doit d’être affilié et de cotiser à un service interprofessionnel de médecine du travail. La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) est chargée de diffuser toutes les données relatives à cette obligation.

Déclarer les heures effectuées

Lorsqu’un particulier-employeur recrute un salarié à domicile, que ce soit de manière temporaire ou régulière, il doit déclarer au Cesu le nombre d’heures travaillées, et ce, de manière mensuelle. Pour les employés permanents, la déclaration est à réaliser dans un délai maximum de 15 jours après la fin du mois travaillé. Concernant les salariés occasionnels, la date limite pour informer l’Urssaf est de 15 jours après le versement du solde dû par l’employeur. Le montant du salaire versé doit aussi être déclaré à l’Urssaf.

Retrouvez toute l'actualité immobilière de votre région

L’avantage de rémunérer un employé en chèque Cesu est qu’il suffit de réaliser ses déclarations dans le délai imparti, puis le centre national du Cesu se charge d’adresser le bulletin de salaire à l’employé. À noter que le salaire minimum d’un salarié à domicile payé par chèque emploi service, ne peut être inférieur au salaire minimum légal en vigueur, c'est-dire le Smic.

Pour le versement du salaire, l’employeur a le choix : il peut l’effectuer en espèces, par chèque ou par virement bancaire. D’après la Convention collective nationale des particuliers employeurs, le taux horaire doit être majoré de 10 %, afin d’englober une indemnité de congés payés.

Différencier les petits travaux des gros

Avant de s’engager dans la rédaction d’un contrat de travail avec une rémunération par chèque emploi service, il est important de connaître l’ampleur des travaux de jardinage à effectuer. En effet, seuls les petits travaux de jardinage sont autorisés à être payés en Cesu. Il s’agit principalement de l’entretien quotidien des espaces verts, de la cueillette et du ramassage de fruits ou de légumes, de l’élagage et de la coupe d’arbres (hauteur maximale de 3,5 mètres). Cela concerne également la tonte de pelouse et le ramassage des déchets verts.

Rédiger un contrat de travail

Tout salarié rémunéré en Cesu et travaillant régulièrement pour le même particulier-employeur (au-delà de 8 heures hebdomadaires ou 4 semaines consécutives à l’année), doit signer un contrat de travail. Pour les autres salariés Cesu il n’y a pas d’obligation, mais le contrat de travail a l’avantage de cadrer une embauche.

Ce contenu rédactionnel vous est proposé par l’un de nos partenaires. La rédaction de Centre France n’a pas pris part à sa conception.

Sources :Salariés : comment encaisser vos CESU préfinancés ? | Services à la personneLe Cesu, qu'est-ce que c'est ? Qui est concernéComment faire pour rémunérer votre jardinier en chèque emploi service ? | L'immobilier par SeLogerComment embaucher un jardinier à domicile payé en CESU ?Embaucher un jardinier en CESU : mode d'emploi 2023