Etat de Droit: Les juges invités à s’adapter aux nouvelles réalités
C’était une occasion pour les acteurs judiciaires de se pencher sur les rapports entre la justice et l’Etat de droit. Selon Me Hamid Ndiaye, Directeur de cabinet du Ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, l’institution judiciaire doit jouer « un rôle déterminant » dans la refondation du contrat social entre les citoyens et les institutions supposées les servir. Prenant la parole, le Bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Mamadou Seck a fait savoir que « l’Etat de droit est devenu le socle de notre Etat démocratique et des valeurs qui s’y rattachent ».
Les juristes n’ont pas manqué de remettre sur la table le respect des accords et conventions internationaux ratifiés par le Sénégal. Dans l’exercice de leur métier, les juges doivent en tenir compte. « Le juge ne doit plus se suffire des normes applicables dans l’ordre interne », a défendu Me Hamid Ndiaye qui a présidé la cérémonie d’ouverture de cette session.
D’ailleurs, le Directeur de cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a convoqué les arguments juridiques qui légitiment la prise en compte des traités et conventions internationaux. Il a rappelé que l’article 98 de la Constitution du Sénégal confère met les traités ou accords régulièrement ratifiés au-dessus des lois. « Le juge national doit s’adapter à une réalité nouvelle l’obligeant à assurer son office dans un contexte de pluralité juridique marqué par un afflux massif de normes supranationales et une coexistence avec différentes juridictions à compétence internationale ou communautaire », a souligné le Premier président de la Cour suprême, Ciré Aly Ba.
La hiérarchisation des normes juridiques
Le Directeur de cabinet du Ministre de la Justice, Me Hamid Ndiaye, renseigne que l’Etat de droit comme « un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées ».
Cet avis est partagé par le Premier président de la Cour suprême, Ciré Aly Ba. « La notion d’Etat de droit renvoie à la soumission de toutes les composantes institutionnelles de l’Etat à la règle de droit ». Ce concept est le socle sur lequel repose la structure d’une démocratie », indique-il.
Les juristes n’ont pas manqué de remettre sur la table le respect des accords et conventions internationaux ratifiés par le Sénégal. Dans l’exercice de leur métier, les juges doivent en tenir compte. « Le juge ne doit plus se suffire des normes applicables dans l’ordre interne », a défendu Me Hamid Ndiaye qui a présidé la cérémonie d’ouverture de cette session.
D’ailleurs, le Directeur de cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a convoqué les arguments juridiques qui légitiment la prise en compte des traités et conventions internationaux. Il a rappelé que l’article 98 de la Constitution du Sénégal confère met les traités ou accords régulièrement ratifiés au-dessus des lois. « Le juge national doit s’adapter à une réalité nouvelle l’obligeant à assurer son office dans un contexte de pluralité juridique marqué par un afflux massif de normes supranationales et une coexistence avec différentes juridictions à compétence internationale ou communautaire », a souligné le Premier président de la Cour suprême, Ciré Aly Ba.
La hiérarchisation des normes juridiques
Le Directeur de cabinet du Ministre de la Justice, Me Hamid Ndiaye, renseigne que l’Etat de droit comme « un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées ».
Cet avis est partagé par le Premier président de la Cour suprême, Ciré Aly Ba. « La notion d’Etat de droit renvoie à la soumission de toutes les composantes institutionnelles de l’Etat à la règle de droit ». Ce concept est le socle sur lequel repose la structure d’une démocratie », indique-il.