Le gouvernement a bien tenté de faire jouer la fibre écologique de la Commission européenne contre les règles de la concurrence. C’est raté. Il n’y aura pas de traitement de faveur pour Fret SNCF. Déjà visé par une plainte de concurrents déposée en 2016, le premier opérateur de fret français est sous le coup d’une enquête approfondie ouverte par Bruxelles en janvier. Il est suspecté d’avoir profité d’aides d’État potentiellement non conformes au dogme européen entre 2007 et 2019. Le sujet se cristallise autour de l’annulation d’une dette de 5,3 milliards d’euros, dont le remboursement mettrait automatiquement Fret SNCF KO.

Pour éviter ce scénario catastrophe, Paris fait profil bas. Pas de bras de fer, mais un gant de velours. Objectif : faire adopter une solution de "discontinuité" à la Alitalia, en moins sévère. En clair, Fret SNCF serait démantelé pour laisser place à une nouvelle entité, plus modeste. Serait cédée à la concurrence son activité relative aux trains dédiés, c'est-à-dire affrétés par des clients uniques. 10 % des 5 000 salariés seraient reclassés à la SNCF. Le capital de la société rabotée pourrait s’ouvrir à des "actionnaires minoritaires, qui ne remettraient pas en cause la gestion publique", promet encore l’exécutif. Quant à la dette de Fret SNCF ? Envolée pour toujours.

Indispensable à la réduction des émissions de CO2

Présenté comme un moindre mal, le scénario sera examiné dans les prochains mois. Bruxelles rendra sa décision "idéalement avant la fin de l’année". Suspense. Ce qui est sûr, c’est que personne ne sort gagnant de l’affaire. Car la mise à l’amende de Fret SNCF au nom de la libre concurrence tombe au plus mal. Plombé par le piètre état de l’infrastructure et la compétition frontale de la route, le fret ferroviaire s’était timidement remis sur les rails pendant le Covid… Jusqu’à frôler les 11 % de part dans le transport de marchandises en 2021 ! Un record pour la France, à des années-lumière de ses voisins européens sur la question. Et une bonne nouvelle pour Fret SNCF. Chroniquement déficitaire, la société avait enfin dégagé un résultat d’exploitation positif.

Qu’importe le trou d’air observé en début d’année en raison de la hausse des prix de l’électricité et des grèves. Tous les espoirs étaient permis : la relance du transport de fret par rail en France, en chute libre depuis son ouverture à la concurrence en 2006, et la diminution concomitante des émissions du secteur des transports, de loin premier émetteur national de CO2. Le dossier Fret SNCF va-t-il tout faire capoter ?

A la tête de l’État, on affirme qu'il n'est pas question de laisser filer le trafic de la filiale dans les mains des opérateurs routiers. C’est "une ligne rouge" fixée dans le cadre des négociations avec Bruxelles, au même titre que la garantie de l’emploi et le maintien d’un opérateur public de référence. Pour signifier son entier dévouement à la cause aux acteurs du rail, le ministre des Transports Clément Beaune a aussi décidé de mettre la main au portefeuille. La fin du "quoi qu’il en coûte" attendra. Les aides d’État versées au secteur seront portées de 170 millions d’euros à 200 millions par an à partir de 2025. Un plan d’investissement de 4 milliards d’euros, dont la moitié d’argent public, est aussi prévu. L’objectif de la France reste inchangé : doubler la part modale du fret d’ici à 2030. On a connu un meilleur alignement des planètes pour atteindre de telles ambitions.