Loi Rist : il sera bientôt possible de consulter un kiné ou un orthophoniste sans ordonnance

Initié par la députée macroniste Stéphanie Rist, le texte répond à un objectif : faciliter l’accès aux soins en désembouteillant les cabinets des généralistes, alors que six millions de personnes n’ont pas de médecin traitant. Mardi 9 mai, il a obtenu un ultime feu vert du Sénat, avant le vote de l’Assemblée attendu en fin d’après-midi ce mercredi. Sous certaines conditions, les Français pourront, sans passer par leurs médecins traitants, consulter des infirmières en pratique avancée - les "IPA" qui interviennent notamment sur certaines maladies chroniques. Mis en place à la rentrée 2018, le grade d’infirmier en pratique avancée est décerné à l’issue d’une formation universitaire de deux ans.

"À 1 700, nous n’allons pas révolutionner le système de santé, mais cela nous donne des perspectives pour une plus grande intervention des infirmiers dans les champs de la prévention, du dépistage, de la promotion de la santé", avançait Julie Devictor, présidente du Conseil National Professionnel IPA, sur le site d’information spécialisée Infirmiers.com. Il s’agit donc d’améliorer le suivi des pathologies chroniques tout en libérant du temps médical aux médecins. Même chose pour les kinésithérapeutes et les orthophonistes : ces consultations ne nécessiteraient plus un passage obligé par la case médecin pour bénéficier d’une ordonnance.

Mais l’ambition initiale de la proposition de loi, qui a provoqué une levée de boucliers des médecins, a été en partie réduite. La copie révisée prévoit que, pour se rendre chez des IPA et des kinés, l’accès direct sera limité à ceux exerçant dans des structures comme les maisons de santé pluriprofessionnelles, en coordination avec des médecins. Contrairement à ce que souhaitaient les députés, seront donc exclus du dispositif les soignants simplement inscrits dans le cadre plus souple des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui couvrent environ la moitié de la population. Les CPTS avaient été créées par la loi "Touraine" de modernisation de notre système de santé de 2016. Et pour les orthophonistes en CPTS, l’accès direct restera possible. A ce sujet, un bras de fer a opposé sénateurs et députés. Les discussions furent "âpres et longues" en commission mixte paritaire, selon Stéphanie Rist, avant que les parlementaires ne renoncent à intégrer dans cette loi ces infirmières et kinés exerçant de façon indépendante.

Infirmiers, podologues… Des compétences élargies

Le texte "n’aura qu’un effet cosmétique", déplore Sébastien Guérard, le président de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), qui estime que seulement 3 % des kinés exercent en maison de santé. L’accès direct à ces kinés sera possible pour huit séances, au lieu des dix dans le texte voté en première lecture à l’Assemblée. Les députés ont toutefois arraché une expérimentation dans six départements dont deux d’Outre-mer, souligne-t-elle. "L’une des clés de la réussite d’une rééducation en kiné, c’est la précocité de la prise en charge", affirmait mercredi matin, le président du Syndicat National des Masseurs-kinésithérapeutes, Guillaume Rall. Autrement dit, un coupe-circuit qui permettrait à des patients d’être pris en charge plus rapidement.

Du côté des infirmiers en soins généraux, l’article 1er de la loi "Rist" les autorise à prendre en charge "la prévention et le traitement de plaies comprenant la prescription d’examens complémentaires et de produits de santé" en exercice coordonné et conditionné par le suivi d’une "formation dédiée aux plaies et à la cicatrisation". Toujours dans l’objectif de faciliter le parcours des patients, le texte élargit les compétences des pédicures-podologues et orthoprothésistes. Ces derniers seront désormais en mesure d’adapter "les prescriptions médicales initiales d’orthèses plantaires de moins de trois ans". Autre exemple : les opticiens-lunetiers se voient autoriser à adapter une prescription de verres correcteurs ou de lentilles de contact sur accord écrit de l’ophtalmologue.

Par ailleurs, le texte suscite beaucoup d’enthousiasme chez les pharmaciens dont le rôle sera accru, notamment pour renouveler une ordonnance en cas d’affection chronique et administrer les vaccins. La disposition permet d’éviter une interruption de traitement à l’expiration d’une prescription alors que le patient est sans médecin traitant. Un amendement de dernière minute autorisera à titre pérenne les pharmaciens biologistes, en laboratoires, à pratiquer des frottis du col de l’utérus dans le cadre du dépistage du cancer. Aussi, les tests rapides pour certaines affections - comme ceux de l’angine bactérienne ou de la cystite - vont pouvoir se généraliser.

Dans l’ensemble, aux yeux de l’UFC-Que Choisir, même s'"il ne faut pas trop se faire d’illusion sur l’impact immédiat" de cette loi pour les patients, "une digue a sauté en termes de partage de compétences entre le médecin" et les autres soignants. Comme le soutenaient les sénateurs, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont rejeté la demande "d’engagement territorial" des médecins, qui aurait pu amener certains à prendre plus de patients, faire des gardes ou exercer dans un désert médical par exemple. Le député Horizons Frédéric Valletoux devrait porter un texte en juin devant l’Assemblée, avec le soutien de Renaissance, en faveur d’un "engagement territorial" renforcé. Mais il est insuffisant aux yeux du socialiste Guillaume Garot qui mène un travail transpartisan sur la question. Ce député voudrait flécher de façon plus contraignante médecins libéraux et chirurgiens dentistes vers les déserts médicaux.