Quatre questions sur l’intégration des personnes séropositives dans l’armée
"Avoir le VIH ne sera plus un critère de discrimination par principe" afin d’intégrer l’Armée française. Ce lundi 8 mai, le ministre des Armées Sébastien Lecornu a annoncé la fin de l’interdiction de l’embauche de militaires porteurs du virus de l’immunodéficience humaine (VIH). La décision a été prise sur proposition du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. "Cet état de fait lié au statut militaire et aux contraintes qu’il impose semble devoir évoluer", a déclaré le locataire de la place Beauvau à l’AFP.
La mesure devrait s’appliquer à la totalité des professions dont le recrutement dépend du ministre des Armées, à savoir les militaires, les gendarmes ainsi que les sapeurs-pompiers de Paris et de Marseille. Un changement de cap justifié par le perfectionnement des traitements antiviraux, qui permettent désormais aux personnes sous trithérapie de ne plus transmettre le VIH.
Quand est-ce que cette interdiction prendra fin ?
Le gouvernement souhaite aller vite. Dans la lettre envoyée par Gérald Darmanin à Sébastien Lecornu, le ministre de l’Intérieur demande que l’arrêté soit publié "dans les jours qui viennent". Un coup d’accélérateur que les associations relient à la tenue d’une audience à ce sujet devant le Conseil d’Etat en début d’année. Selon Etienne Deshoulières, avocat de sept organisations LGBT + à l’origine de la saisine, les magistrats "laissaient sous-entendre par leurs questions qu’il y avait bien une discrimination. Je pense que les représentants des ministères l’ont senti", a-t-il indiqué à l’AFP.
Pourquoi cette discrimination a-t-elle perduré aussi longtemps ?
L’interdiction d’accès remonte aux années 1980, au moment de l’apparition du virus. Malgré les nombreuses demandes des associations de défense des droits des personnes séropositives, le service de santé de l’Armée, chargé de la validation des recrutements, a toujours refusé de faire sauter cette interdiction, en invoquant des raisons médicales. Une association citée par le journal Le Parisien évoque un argument cité par le ministère au cours de discussions, selon lequel, "de manière un peu schématique, transporter des traitements sur les terrains opérationnels posait de gros soucis logistiques".
Qu’est-ce que le Sigycop, ce dispositif qui empêchait les personnes séropositives d’entrer dans la police et l’armée ?
Jusqu’à aujourd’hui, le refus de l’intégration des personnes séropositives à l’Armée était motivé par l’utilisation du Sigycop. Ce dispositif d’analyse de l’état de santé des personnes consiste en une note allant de 1 à 5, sur sept critères : l’état des membres supérieurs, des membres inférieurs, l’état général, la vision, le sens chromatique, l’audition et l’état psychique. L’infection au VIH octroyait une note maximum de 3 dans le critère de l’état général, entraînant une exclusion des personnes infectées.
Depuis novembre 2022, ce barème n’est plus utilisé pour le recrutement des personnels de police, et sera donc exclu des visites médicales de l’armée dès l’adoption de l’arrêté promis par Sébastien Lecornu.
Reste-t-il des professions interdites aux personnes séropositives ?
En principe, une personne séropositive peut avoir accès à toutes les professions dans le secteur privé. Le refus de l’employeur d’embaucher un salarié en raison de son infection au VIH est d’ailleurs considéré comme une discrimination liée à l’état de santé. Dans le passé, l’accès à des catégories professionnelles comme le personnel navigant dans les compagnies aériennes commerciales a pu être interdit aux personnes séropositives, mais les restrictions ont été levées à la suite de plaintes devant la justice.
Même chose dans le secteur public. Jusqu’en novembre 2022, les personnes atteintes du VIH ne pouvaient pas entrer dans la police. Elles étaient tout simplement exclues des concours de l’Ecole nationale de la police. La levée de l’interdiction a été saluée par les associations de défense des droits des personnes séropositives.