Comment "sécuriser" Internet ? Les principales mesures du projet de loi
Le projet de loi "sécuriser et réguler l’espace numérique" se précise. Le texte, qui devrait être présenté ce mercredi 10 mai en Conseil des ministres, sera composé d’une vingtaine de mesures. Objectif : "retranscrire à l’échelle numérique l’ordre public qui existe dans la vraie vie", selon la Première ministre Élisabeth Borne. Le projet de loi devrait commencer son parcours parlementaire avant l’été par un débat au Sénat. En voici les principaux points.
L’Arcom pourra bloquer les sites pornographiques
Ce dimanche 7 mai, le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot a annoncé à l’AFP qu’il allait donner à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) la possibilité de procéder à des blocages et déréférencements des sites pornographiques qui ne respectent pas la loi en matière de protection des mineurs. "Il est urgent de soustraire nos enfants au déferlement des images porno sur Internet et de faire respecter la loi une fois pour toutes", a-t-il commenté.
Le texte prévoit que l’institution puisse utiliser ce pouvoir sans faire appel à un juge. Pour l’instant, l’Arcom ne peut qu’envoyer des mises en demeure aux sites si elle constate des infractions. En absence de réponse, elle doit saisir le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le blocage des opérateurs télécoms. Une première procédure qui devrait aboutir à une décision le 7 juillet prochain vise d’ailleurs les géants du secteur Pornhub et Xvideos.
Mise en place un filtre anti-arnaque
La promesse figurait dans le programme de réélection du Président de la République. Le projet de loi prévoit la mise en place d’un filtre anti-arnaque accessible automatiquement. Dans les faits, un message d’avertissement devrait être adressé à toute personne se rendant sur un site enregistré comme malveillant. Sont particulièrement visées les arnaques au compte personnel de formation (CPF) ou à l’assurance maladie.
"Les plus fragiles, les plus éloignés du numérique sont souvent les principales victimes de ces pirates", a expliqué Jean-Noël Barrot. Une liste des sites frauduleux devrait être établie après l’adoption du texte, en coopération avec les fournisseurs d’accès à Internet. Le ministre a toutefois précisé que des voies de recours permettant de supprimer les sites de la liste en cas d’abus seraient instaurées.
Bannissement des cyberharceleurs
"Il faut faire cesser le sentiment d’impunité en ligne ", a annoncé Jean-Noël Barrot, en présentant les dispositions prévues par le texte visant à endiguer le harcèlement en ligne. Le règlement européen sur les services numériques (DSA), transcrit dans le projet de loi, prévoit l’obligation pour les grandes plateformes numériques de retirer les comptes qui leur sont signalés.
Le gouvernement souhaite aller plus loin, en ajoutant à cette mesure une peine de bannissement. Dans les faits, le juge pourra exiger d’un réseau social qu’il empêche la réinscription d’une personne condamnée pour cyberharcèlement. Cette peine pourrait durer 6 mois dans le cas d’une première infraction ; un an s’il s’agit d’une récidive. Le gouvernement ne se fait pas d’illusion sur les moyens techniques permettant de contourner ce bannissement, mais le ministre estime qu’il devrait toutefois "priver [les comptes visés] de leur caisse de résonance".
Bloquer les médias de propagande
Le texte devrait donner à l’Arcom le pouvoir de bloquer la diffusion sur Internet des médias interdits sur le territoire de l’Union européenne. Cette mesure vise évidemment les sites de streaming non européens comme Rumble ou Odysee, qui s’étaient fait connaître en diffusant les chaînes de propagande pro russes Russia Today et Sputnik, en dépit de leur interdiction dans l’UE.
Les entreprises pourront changer plus facilement de Cloud
Le texte va également contenir quelques mesures économiques à destination des entreprises. Il devrait notamment permettre aux firmes de changer de manière beaucoup plus simple de fournisseur d’infrastructure et de services informatiques. Ces "opérateurs cloud" seront tenus de permettre une portabilité facilitée des données entre concurrents.