Les équipements hivernaux obligatoires seulement à partir de 800 m d’altitude dans le Puy-de-Dôme

La loi montagne a rendu obligatoire, en 2021, sur décision du préfet, dans certaines zones géographiques françaises, l’équipement des voitures, camionnettes, bus et poids lourds en pneus hiver, ou la détention d’un dispositif amovible (chaînes à neige métalliques ou textiles, chaussettes, etc.). 

Ainsi, la préfecture du Puy-de-Dôme avait pris, le 16 septembre 2021, un arrêté stipulant que ces équipements hivernaux étaient obligatoires dans l’ensemble du département, du 1er novembre au 31 mars.Or, comme nous l’avions indiqué dans nos colonnes, une justiciable avait demandé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté préfectoral et d’enjoindre le préfet à en revoir l’article 1er, « en limitant l’obligation d’équipements à certaines communes du territoire ». 

Une copie retravaillée

Ainsi, en juillet 2022, le tribunal administratif a décidé d’annuler cet arrêté, précisant que « la carte des températures dans le Puy-de-Dôme, observées sur les cinq dernières années, permet d’identifier, par exemple, une zone centrale englobant, à l’est, les communes de Courpière et Fayet-le-Château ; au sud, en limite d’Issoire et à l’ouest, en limite de Plauzat et de Clermont-Ferrand, dont les températures hivernales sont égales ou supérieures à 6°, tandis que d’autres secteurs bien identifiables font apparaître des relevés moins favorables ».La préfecture, qui avait deux mois pour interjeter un éventuel appel, n’a pas donné suite en ce sens et a retravaillé sa copie.

« Nous sommes le seul département où il y a eu une annulation, peut-être le seul où il y a eu un recours concernant cet arrêté mettant en application la loi Montagne… Toutefois, nous avions jugé nécessaire qu’il concerne l’ensemble du département car l’hiver, quand la température descend, il y a finalement plus d’accidents mortels en Limagne, qu’en montagne, probablement, parce qu’en ces lieux, entre autres, les véhicules sont équipés. »

Applicable dès le 1er novembre

Afin de reprendre cet arrêté, la préfecture s’est basée sur une demande du juge, à savoir la prise en compte de l’altimétrie. 

« Une carte est actuellement cours de consultation et elle sera communiquée prochainement. Elle retranscrira un zonage avec les communes qui sont majoritairement à plus de 800 mètres d’altitude. Ce zonage va couvrir le massif du Sancy et le Livradois-Forez. Ainsi, par exemple, tout habitant de la plaine qui souhaite aller à Lyon ou à Bordeaux devra forcément être équipé », précise-t-on à la préfecture.Il est aussi rappelé que 47 autres départements français, dont le Cantal et la Haute-Loire, ont dû appliquer cette loi et qu’il n’y a plus de période de tolérance au sein de ces derniers. Toute personne amenée à s’y déplacer et qui n’est pas équipé, est passible d’une amende. Ce nouvel arrêté devrait être applicable dès ce 1er novembre.Des contrôles seront effectués lorsque les zones concernées seront indiquées par des panneaux et ils seront, dans un premier temps, didactiques. 

Stéphanie Merzet Follow @Steph_Merzet