Une nouvelle « taxe inondation » pour les propriétaires de l'agglomération de Vichy (Allier) dès 2023
Une fois n’est pas coutume. L’exécutif de Vichy Communauté se fait fort, année après année, de maintenir ses taux. Concrètement, de ne pas augmenter les impôts.Elle compte bien se tenir à cette doctrine, mais n’a pas pu échapper à une entorse, entérinée hier, lors du conseil communautaire de rentrée. Concrètement, une nouvelle taxe sera appliquée aux propriétaires, sur l’avis de taxe foncière, à partir de 2023. La taxe GEMAPI, également appelée taxe inondation. Un choix politique assumé.
Un choix politique assuméPour vulgariser, l’État a transféré sa compétence de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » aux intercommunalités en 2018. Donc, en l’espèce, à Vichy Communauté. Les implications sont immenses. Risques de crues, gestion des digues… à la collectivité, désormais, de gérer la question. Et son financement. Beau joueur, le Parlement a tout de même laissé auxdites collectivités la latitude pour s’emparer du sujet.Dès lors, deux options : intégrer la problématique dans le budget général de l’Agglo, ou créer une taxe supplémentaire.
C’est la solution politique, et assumée, qu’a choisie Frédéric Aguilera, président de Vichy Communauté. Et qui a été présentée hier soir aux élus du territoire.
« En mars, nous en déterminerons le montant »« Tous ces sujets de transition climatique et écologique, sur les dix prochaines années, ça devrait représenter une dizaine de millions d’euros, anticipe l’élu. Les collectivités seront confrontées à un montant d’investissement qui va s’accroître. C’est pour cela que le législateur a mis en place cette taxe, dont nous votons le principe aujourd’hui. En mars, nous en déterminerons le montant, en fonction du programme d’action que l’on mettra en place, année par année. »
« J’observe la manière dont vous menez la discussion, l’a interpellé Alexis Mayet, élu de Saint-Germain-des-Fossés. Mais il ne faut pas que ça mette entre parenthèses le fait qu’il s’agit de l’instauration d’une nouvelle taxe, et qu’elle va concerner tous les propriétaires du bassin. Or, il y en a beaucoup qui ne sont pas au sommet de la hiérarchie sociale, ça sera une difficulté supplémentaire pour eux. Je voterai contre. »
« Vous n’êtes pas responsable, a renchéri la conseillère vichyssoise Isabelle Rechard, mais c’est extrêmement discutable que seuls les propriétaires soient touchés, ça concerne tout le monde. »
« Cette taxe est imparfaite, a admis le président, nous faisons avec les outils juridiques qu’on nous donne. Mais c’est une période extrêmement complexe, on l’a vu avec la grêle, les inondations… Ne pas s’avouer que la transition climatique va avoir un coût considérable pour nos territoires, c’est se mentir. J’aurais préféré que l’État conserve sa compétence, ç’aurait été un partage de solidarité, mais cela a été transmis aux collectivités, et si on ne le fait pas, nous serons responsables en cas d’inondations, ou si des gens sont emportés par des crues. J’assume mes responsabilités, elles sont aussi pénales. »
« Je ne suis pas un grand fan des impôts, mais il y a quand même des réalités, et il faut bien financer ces réalités. »
Cette nouvelle taxe sera légalement plafonnée à 40 euros par habitant et par an, mais « ce n’est qu’un plafond, on sera bien en deçà », a promis Frédéric Aguilera.L’assemblée a voté la mise en place de ce nouvel impôt, sans Alexis Mayet, qui a voté contre, comme Pascal Devos, l’élu cussétois qui lui avait donné procuration.
Matthieu Perrinaud