Assemblée Nationale: Le mode de calcul appliqué pour la répartition des postes
« D’après les dispositions de l’article 14 alinéa 4 du Règlement intérieur, c’est la méthode du quotient électoral qui va être utilisée pour le partage des postes du Bureau de l’Assemblée nationale.
Le calcul se fera proportionnellement au nombre des députés inscrits dans chaque groupe, avec la répartition des restes selon le système de plus forte moyenne », selon lui. Le quotient électoral sera déterminé d’une fonction à l’autre et établi comme suit :
8 Vice-présidents
Vice-présidents (165 députés divisés par le nombre de postes à pourvoir) : 165/8 = 20,6 (arrondi à 21). Le chiffre 21 (quotient électoral) est appliqué autant de fois pour le nombre des députés inscrits dans chacun des groupes parlementaires.
BBY : 83/ 21= 3,9 (arrondi à 4 Vice- présidents)
YAW : 56 (si on soustrait 3 députés du Pds), ce sera (53/21 =2,5 (arrondi à 3 Vice-présidents)
Wallu : 27/21 = 1,2 (arrondi à 1 Vice-président)
Au total : 4 Vice-présidents pour le pouvoir (BBY) et 4 Vice-présidents pour l’opposition.
6 Secrétaires élus
Quotient électoral = 165 / 6 = 27,5 (arrondi à 27)
BBY = 83/27= 3,07 (arrondi à 3 Secrétaires élus)
YAW = 53/27 = 1,9 (arrondi à 2 Secrétaires élus)
Wallu = 27/27 = 1 Secrétaire élu
2 Questeurs
Quotient électoral = 165/2 = 82,5 (arrondi à 83)
BBY = 83/83 = 1 questeur
YAW = 53/83 =0,63
Wallu = 27/83 = 0,32
Nb : Le poste de 2e questeur est flottant. Sauf si, on applique ici la répartition des restes avec la plus forte moyenne.
Le calcul se fera proportionnellement au nombre des députés inscrits dans chaque groupe, avec la répartition des restes selon le système de plus forte moyenne », selon lui. Le quotient électoral sera déterminé d’une fonction à l’autre et établi comme suit :
8 Vice-présidents
Vice-présidents (165 députés divisés par le nombre de postes à pourvoir) : 165/8 = 20,6 (arrondi à 21). Le chiffre 21 (quotient électoral) est appliqué autant de fois pour le nombre des députés inscrits dans chacun des groupes parlementaires.
BBY : 83/ 21= 3,9 (arrondi à 4 Vice- présidents)
YAW : 56 (si on soustrait 3 députés du Pds), ce sera (53/21 =2,5 (arrondi à 3 Vice-présidents)
Wallu : 27/21 = 1,2 (arrondi à 1 Vice-président)
Au total : 4 Vice-présidents pour le pouvoir (BBY) et 4 Vice-présidents pour l’opposition.
6 Secrétaires élus
Quotient électoral = 165 / 6 = 27,5 (arrondi à 27)
BBY = 83/27= 3,07 (arrondi à 3 Secrétaires élus)
YAW = 53/27 = 1,9 (arrondi à 2 Secrétaires élus)
Wallu = 27/27 = 1 Secrétaire élu
2 Questeurs
Quotient électoral = 165/2 = 82,5 (arrondi à 83)
BBY = 83/83 = 1 questeur
YAW = 53/83 =0,63
Wallu = 27/83 = 0,32
Nb : Le poste de 2e questeur est flottant. Sauf si, on applique ici la répartition des restes avec la plus forte moyenne.