Une loi en préparation pour rendre obligatoire la vaccination des soignants

Une consultation sur le sujet va être lancée "dans les jours qui viennent" avec les associations d'élus locaux et les présidents de groupes parlementaires, annonçait mercredi le Premier ministre Jean Castex.

"La question du calendrier" y sera abordée, a développé jeudi sur LCI le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Il estime possible une annonce avant septembre, sous la menace d'une quatrième vague épidémique due au variant Delta.

Confirmant une information de plusieurs titres de presse régionale, une source gouvernementale a indiqué jeudi soir que l'exécutif préparait un projet de loi qui concernerait les personnels des Ehpad et hôpitaux.

Je suis, comme toutes les Françaises et tous les Français, choqué (...) quand on voit l'épidémie se réintroduire (...) par l'entremise de celles et ceux dont c'est la vocation de protéger et de soigner. Ça n'est pas admissible.

Si "au moins 80%" des personnels ne sont pas vaccinés d'ici septembre, "nous ouvrirons la voie d'une obligation vaccinale pour les professionnels de santé", préviennent les ministres de la Santé Olivier Véran et de l'Autonomie Brigitte Bourguignon, dans un courrier aux directeurs d'hôpitaux et de maisons de retraite daté de lundi.

 "J'ai changé d'avis"

Car "seuls 57% des professionnels des Ehpad et 64% des professionnels des établissements de santé ont reçu au moins une dose de vaccin", souligne la Fédération hospitalière de France (FHF), qui appelle à leur vaccination obligatoire.

Le texte de loi pourrait être examiné au Parlement d'ici fin juillet, mais plus vraisemblablement en septembre au vu des délais légaux incompressibles.

Cette vaccination obligatoire ciblée est désormais prônée par le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale mis en place par le gouvernement et présidé par l'immunologue Alain Fischer.

L'accès volontaire aux vaccins, option choisie en première intention, n'a pas amené à ce jour les résultats escomptés

De son côté, la Haute autorité de santé (HAS) "considère toujours que l'incitation et la conviction sont les approches les plus pertinentes". Mais si la couverture vaccinale des professionnels de santé ne progresse pas "rapidement", "la question de l'obligation vaccinale devra être rapidement posée", prévient-elle dans un communiqué jeudi.

Ces derniers jours, nombre de professionnels se sont exprimés publiquement en faveur d'une telle mesure.

"J'étais contre l'obligation" mais "j'ai changé d'avis", a ainsi déclaré mercredi sur France Inter l'immunologue Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique qui guide le gouvernement.

Dans les Ehpad, le Synerpa, l'une des principales fédérations du secteur (Ehpad privés), s'est dit mercredi "tout à fait favorable à une vaccination obligatoire". 

A l'inverse, l'AD-PA, association qui regroupe des directeurs d'établissements, y est opposée. "Nous pensons que le vaccin est utile, mais qu'il ne faut pas l'imposer", a déclaré jeudi son président Pascal Champvert lors d'une conférence de presse.

 "Un jugement négatif et moralisateur" 

Des sénateurs LR et centristes ont déjà déposé une proposition de loi en ce sens en avril. Elle n'a pas abouti.

Outre les considérations institutionnelles, une telle décision est "très compliquée" politiquement, déclare Christophe Jacquinet, responsable du cabinet de conseil en santé Care Insight et du think tank Health and Tech.

Personnellement convaincu de la nécessité de la vaccination, cet ancien directeur d'ARS (Agence régionale de santé) met pourtant en garde contre "la fausse bonne idée" de l'obligation.

Selon lui, elle pourrait être contre-productive chez les infirmiers et aides-soignants, "qui se sentent déjà marginalisés" dans le système de santé et vivraient cela comme un "jugement négatif et moralisateur venu d'en haut".

"L'hôpital est déstabilisé par le manque d'infirmiers, et il ne faut pas sous-estimer la crise post-Covid chez les aides-soignants et les infirmiers", estime-t-il. "A court terme, l'obligation pourrait être une solution, mais à moyen et long terme, elle pourrait provoquer de gros dégâts sociaux".

Quatre vaccins sont déjà obligatoires pour les personnels des hôpitaux et des Ehpad: diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B. L'obligation de la vaccination contre la grippe figure également dans la loi depuis 2005, mais a été suspendue par décret en 2006, après l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique. Il estimait qu'elle "risquerait d'altérer l'adhésion des professionnels".