Un projet de loi pour améliorer le sort des enfants placés présenté en Conseil des ministres
Interdiction des placements à l'hôtel, normes d'encadrement dans les foyers, meilleure rémunération des assistants familiaux: un projet de loi visant à améliorer le sort des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance est présenté mercredi en Conseil des ministres.
Ce texte, porté par le secrétaire d'Etat Adrien Taquet, doit être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale dans la première quinzaine de juillet. Il entend remédier aux "cadres inadaptés" et aux "coordinations défaillantes" qui caractérisent "trop souvent" l'action des professionnels.
L'accueil à l'hôtel de mineurs placés doit être interdit, avec des exceptions "strictement encadrées" et des "exigences renforcées d'accompagnement éducatif" pour éviter que des mineurs ne se retrouvent à la rue.
Du fait de ces exceptions, il est "abusif de parler d'interdiction", a critiqué le réseau associatif Repairs, qui regroupe d'anciens enfants placés.
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Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait pointé en janvier les "dangers bien identifiés" encourus par les mineurs de l'ASE hébergés en hôtel: les éducateurs n'y sont pas assez présents et les jeunes y sont proches des lieux de trafics.
Selon l'Igas, entre 7.500 et 10.500 mineurs sont concernés, 95% étant des mineurs isolés étrangers, dits mineurs non-accompagnés (MNA).
Le projet de loi prévoit des "contrôles stricts", notamment des antécédents judiciaires de l'ensemble des adultes au contact des enfants (professionnels et bénévoles).
Il veut instaurer des normes d'encadrement communes à toutes les structures prenant en charge les mineurs, et améliorer la formation des professionnels, notamment au repérage des faits de violence.
Les assistants familiaux, qui accueillent chez eux des enfants placés, bénéficieront d'une rémunération minimale pour l'accueil d'un seul enfant - actuellement en deçà du Smic - et du maintien de leur rémunération en cas de suspension de l'agrément, une mesure réclamée par ces professionnels mobilisés récemment pour de meilleures conditions de travail.
Pour éviter l'embauche d'assistants familiaux peu vertueux, une base nationale des agréments sera en outre créée, afin d'éviter qu'un assistant ayant perdu son agrément dans un département aille poursuivre son activité dans un autre. Cette mesure a été saluée par l'association Repairs.
Les anciens enfants placés ont en revanche vivement critiqué l'absence de toute mesure visant à continuer à soutenir les jeunes de l'ASE après leur 18e anniversaire, pour éviter qu'ils ne soient "jetés à la rue". Actuellement, "plus d'un jeune sans abri sur trois est un ancien enfant placé", selon Repairs.
Plus de 350.000 enfants font l'objet d'une mesure de protection en France, dont la moitié sont placés dans des foyers ou auprès de familles d'accueil.