Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, devant la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme)
Il est peu fréquent de croiser des observateurs d’Amnesty International lors de procès en France. Et encore moins à la cour d’appel de Riom. Dans la ligne de mire de cette ONG : le sort judiciaire de Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence du pays.
Il enfreint son couvre-feuVoilà 13 ans que ce quadragénaire, condamné en 2005 à six années de prison pour « association de malfaiteur en relation avec une entreprise terroriste », se voit ballotter dans différentes villes et logements (dix au total). Déchu de sa nationalité française et sommé de quitter le territoire, il a démarché une quarantaine de pays pour l’accueillir. Tous auraient refusé.
Le 25 septembre dernier, à Aurillac, nouveau point de chute qui lui est imposé, son incroyable situation connaît un énième rebondissement. Les policiers interpellent Kamel Daoudi devant le bar associatif la Loupiote, où il vient de cuisiner, lors d’une soirée. Il est 21 h 30. Il aurait dû rentrer une demi-heure plus tôt. Ce dépassement et d’autres non-respects de son couvre-feu lui valent une peine d’un an de prison ferme avec mandat de dépôt prononcée par le tribunal correctionnel d’Aurillac.
"Acharnement judiciaire"« Cela dépasse l’entendement ! », s’insurge Emmanuel Daoud, son avocat, ce mercredi, devant la cour d’appel de Riom, chargée d’examiner le dossier. Le conseil parisien a plaidé la relaxe, évoquant un « acharnement judiciaire » sur fond « d’hystérie sécuritaire ». Et considérant que les arrêtés fixant ses assignations à résidence sont illégaux.
Pour Jean-Luc Mercier, avocat général, le débat n’est pas là. Le représentant du ministère public rappelle que son assignation découle de son interdiction définitive du territoire français. « Qu’il n’a toujours pas exécuté. »
Dangerosité ?Il requiert la confirmation de la peine prononcée à Aurillac. « Une assignation n’est pas quelque chose d’anodin. Certaines ne se sont pas bien passées et ont donné lieu à des actes terroristes. »Kamel Daoudi, marié avec une enseignante française, avec laquelle il a eu trois enfants, et qui a toujours contesté les faits pour lesquels il a été condamné en 2005, est-il dangereux ? Son avocat s’indigne.
« Il n’y a pas le moindre début du commencement d’un lien entre mon client et la radicalisation. »
Ce dernier, dans le box, reconnaît ne pas avoir respecté ses obligations. « J’étais dans un état de détresse psychique très important. Mais je ne veux pas porter un chapeau plus gros que ma tête. J’ai l’impression que je dois payer des royalties à chaque fois qu’il y a un attentat en France. »
La décision de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Riom sera rendue le 3 février.
Olivier Choruszko