Introduction
Messieurs,
Chers amis,
« Le retour de l’État ».
Décidée avant l’épidémie de Covid, notre réunion sur ce thème a été retardée, ce qui a donné lieu à de nombreux échanges de vue entre les intervenants. Nous ne sommes pas au bout de ce processus dialectique d’approfondissement de la question de l’État. Au départ je voulais revenir sur la théorie de l’État. En même temps l’actualité s’est emparée de ce sujet.
L’État pour quoi faire ? Que signifie le retour de l’État ?
Hier, avec Marcel Gauchet, qui intervenait devant l’IRSP (Institut républicain du service public) que préside Marie-Françoise Bechtel, le retour de l’État est apparu comme étant la grande affaire. Le retour de l’État, dans les années et peut-être les décennies qui viennent, peut en effet constituer un programme pour les nouvelles générations, si on veut bien se rappeler que l’État ce n’est pas seulement la garantie de la sécurité des citoyens, selon Hobbes, mais que c’est aussi la garantie de l’État républicain, l’État des citoyens. C’est l’État de Spinoza, de Rousseau. C’est un outil de justice et d’émancipation. C’est comme tel qu’il avait été vécu et que nous le vivions encore dans l’atmosphère des années 1960 tardives et des années 1970, dans les effluves du programme du Conseil national de la Résistance, quand la légitimité de l’État, refondé à la Libération, ne faisait guère de doute.
C’est à la fin des années 1970 que l’idée d’État fut l’objet d’attaques convergentes venant à la fois des libéraux, des néolibéraux, des libertariens… mais aussi de la tradition marxiste revue par le trotskisme. C’était aussi l’époque où les prophètes d’un nouveau management public occupaient le devant de la scène. De grands professeurs théorisaient la nécessité de réduire le champ de l’État et de revenir sur les formes envahissantes qu’il avait prises. Michel Crozier était alors l’un des maîtres à penser de cette doxa universitaire. Ces idées imprégnaient l’époque. La « deuxième gauche » était venue dans les années 1970 apporter de l’eau au moulin de cette mode.
Avec l’élection de Mme Thatcher en Grande-Bretagne et de M. Reagan aux États-Unis, ce fut le grand retour de Hayek, de Milton Friedmann, des « Chicago Boys » [1]. Si on veut bien situer le problème dans le temps, il faut essayer de comprendre comment le néolibéralisme s’est installé dans le paysage.
Avant de donner la parole aux intervenants je voudrais les présenter.
Vous connaissez Marie-Françoise Bechtel, conseiller d'État honoraire, vice-présidente de la Fondation Res Publica, présidente de l’IRSP.
Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État honoraire, secrétaire général du Conseil constitutionnel (1997-2007) est membre du Conseil scientifique de notre fondation. Nous l’écoutons toujours avec beaucoup d’intérêt.
Benjamin Morel est maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, auteur de Le Sénat et sa légitimité (Prix de thèse du Sénat 2017, Dalloz, 2018). Il appartient au Conseil scientifique de la Fondation Res Publica.
Thomas Branthôme, docteur en droit, maître de conférences en Histoire du droit et des idées politiques à Paris V (Paris-Descartes), auteur (avec Jacques de Saint-Victor) de Histoire de la République en France (Economica, 2018), est également membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica.
Enfin, David Djaïz, ancien élève de l’ENS, est l’auteur de Slow Démocratie (Allary, 2019) et lui aussi membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica.
Nous n’entendrons malheureusement pas Michel Troper, professeur émérite en droit public de l'université Paris-Nanterre et auteur d’un maître-livre : Pour une théorie juridique de l’État (PUF, 2015). Celui-ci, empêché, nous a cependant fait parvenir une contribution riche de suggestions.
Nous avons ouvert ce chantier de l’État parce que nous avons le sentiment que le balancier est en train de repartir dans l’autre sens, cela pour des raisons multiples.
Les dégâts du néolibéralisme sont incontestables sur le plan de la régulation sociale (en témoigne la crise des gilets jaunes) comme sur le plan de la crise sanitaire qui a mis en évidence les dépendances dont nous souffrons. Nous assistons à la fracturation de notre société qui va de pair avec la fracturation du monde. L’émergence d’un pôle constitué par la Chine représente un élément de déséquilibre dans l’ordre international, à telle enseigne que c’est par rapport à l’axe américano-chinois que nous avons commencé de réfléchir, notamment, il y a plus d’un an, dans un colloque intitulé « Quelle recomposition géopolitique du capitalisme ? »[2]. Les événements sont ensuite venus conforter notre thèse.
On ne peut pas séparer l’installation du néolibéralisme de la mutation du système hégémonique américain...