Brexit : ce que contient l’accord entre le Royaume-Uni et l’UE

Par Andrew Glencross¹
Un article de The Conversation

Pour citer Shakespeare, les négociations sur le Brexit sont maintenant terminées. Les discusssions tumultueuses n’ont pas conduit à une voie sans issue, même si le gouvernement britannique a parfois donné l’impression qu’il s’agissait d’une querelle digne des Montaigu contre les Capulet.

Les négociateurs ont ignoré le bruit de fond et ont réussi à rédiger un document juridique dense sur lequel repose désormais l’avenir des relations entre le Royaume-Uni et l’UE.

Le Brexit et comment l’accord est intervenu

Tout au long des négociations, le Royaume-Uni a insisté sur le fait qu’il devait être traité comme un égal souverain de l’UE et que son indépendance devait être respectée. Cela a été particulièrement important en ce qui concerne les droits de pêche, l’une des dernières questions à résoudre.

Il y a toujours eu deux problèmes avec cet argument. Premièrement, comme l’a expliqué le ministre espagnol des Affaires étrangères – un négociateur commercial chevronné – un accord commercial est conçu pour établir l’interdépendance plutôt que d’être un exercice d’affirmation d’indépendance.

Deuxièmement, l’UE est tout simplement une puissance plus importante économiquement parlant que le Royaume-Uni. Cela signifie que Bruxelles est convaincue qu’elle peut mieux résister que le Royaume-Uni à une séparation sans accord.

En refusant de prolonger la période de transition malgré la pandémie, le Premier ministre Boris Johnson a fait en sorte que les deux parties soient confrontées à la même pression temporelle. Mais elles n’étaient pas confrontées au même niveau de risque si aucun accord n’était conclu. C’est pourquoi le véritable maître d’œuvre de l’accord Brexit était le temps, et non Johnson ou Angela Merkel, comme l’ont souvent rapporté les journaux britanniques.

Néanmoins, il semble que le gouvernement britannique va crier victoire en faisant valoir qu’il est désormais en mesure d’échapper à la juridiction de la Cour européenne de justice tout en obtenant un accès en franchise de droits et de contingents pour les marchandises exportées vers l’UE.

C’est exactement ce qu’a fait Downing Street dans une déclaration faite immédiatement après l’annonce de l’accord :

L’accord… garantit que nous ne sommes plus dans la zone d’attraction lunaire de l’UE, que nous ne sommes pas liés par les règles de l’UE, que la Cour de justice européenne n’a aucun rôle à jouer et que toutes nos principales lignes rouges concernant le retour de la souveraineté ont été respectées. Cela signifie que nous aurons une indépendance politique et économique totale le 1^er janvier 2021.

Mais la réalité – comme pour tout ce qui concerne le Brexit depuis 2016 – est bien plus complexe.

Ce que contient l’accord

Le négociateur de Boris Johnson, David Frost, a fait valoir que le Royaume-Uni voulait simplement un accord de libre-échange standard comme celui entre le Canada et l’UE. En réalité, le Royaume-Uni demandait d’autres mesures, telles que la reconnaissance mutuelle de l’évaluation de la conformité des marchandises et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. L’UE ne semble pas avoir bougé sur ces points.

Bruxelles a également insisté sur le fait que l’accord exigeait des garanties juridiques pour empêcher le Royaume-Uni de décoter le marché unique en utilisant sa nouvelle autonomie pour abaisser les normes environnementales ou les droits du travail. M. Johnson a donné son accord de principe à cette idée de conditions équitables dans la déclaration politique qui accompagnait l’accord de retrait de 2019 alors adopté par le Parlement. Puis, plus tard dans les négociations, il a tenté de revenir sur cette promesse. Finalement, il a fait volte-face. L’accord stipule que toute divergence par rapport aux normes européennes entraînerait une restriction potentielle de l’accès au marché unique.

Lors d’une conférence de presse, Boris Johnson a rassuré les « fanatiques de poisson » en leur disant qu’il y aurait de quoi remplir leur assiette, mais l’accord signifie que pendant les cinq ans et demi à venir, les navires basés dans l’UE continueront à bénéficier d’un accès important aux eaux britanniques, pendant la période de transition vers un accord final.

Il est clair que la libre circulation des personnes a pris fin, tandis que les marchandises seront soumises à des contrôles douaniers et réglementaires. Le chaos dans les transports autour du port de Douvres est donc toujours possible après le 1^er janvier si les exportateurs ne disposent pas des documents nécessaires pour traverser la Manche.

Comme ils ne l’ont pas fait depuis une génération, il y aura forcément des difficultés. Les transporteurs basés dans l’UE pourraient également opter pour la prudence et, à court terme, éviter le risque de voir leurs camions bloqués au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni quittera également le programme d’échange Erasmus pour l’enseignement supérieur, ce qui portera un coup à de nombreux étudiants – bien que le Royaume-Uni envisage maintenant de lancer son propre programme « Turing » pour offrir des stages dans des universités du monde entier.

L’avenir du secteur clé des exportations britanniques, à savoir les services financiers, est beaucoup moins clair. En dehors du marché unique, la City de Londres compte sur l’Union européenne pour obtenir l’autorisation de servir les clients basés dans l’UE et de leur vendre des produits bancaires, comptables et juridiques associés. Cet accord d’« équivalence » est réexaminé en permanence, en fonction de l’approche britannique en matière de réglementation financière et de protection des données. Cela place le secteur sur une base beaucoup moins solide que, par exemple, l’industrie manufacturière.

Vendre l’accord

La danse est terminée, mais il faut maintenant vendre la marchandise. Les demandes de crédit et l’évitement des reproches seront les deux priorités du gouvernement britannique. Johnson ne manquera pas de mettre l’accent sur la souveraineté en soulignant la capacité à éviter l’intrusion du droit communautaire.

Le jeu des reproches à venir pourrait d’ailleurs devenir intéressant. En effet, l’accord exige un dialogue constant avec l’UE sur des questions qui peuvent évoluer, telles que les subventions gouvernementales. C’est la position dans laquelle se trouve constamment la Suisse. L’accord sur le Brexit exige que les deux parties se soumettent à un examen général au bout de quatre ans pour s’assurer qu’elles remplissent les conditions requises. Les députés conservateurs eurosceptiques, qui ont fait pression en faveur d’un non-accord, peuvent considérer cela comme une concession de trop.

Que peut faire Boris Johnson pour surmonter l’opposition interne ? Sa majorité parlementaire est suffisante pour surmonter tout ce qui n’est pas une révolte majeure. Mais sa carte la plus forte pourrait être de simplement rejeter la faute sur sa prédécesseure, Theresa May, pour avoir déclenché le Brexit sans plan.

Pendant ce temps, la première ministre écossaise Nicola Sturgeon a tweeté, immédiatement après l’annonce de l’accord, qu’« aucun accord ne compensera jamais ce que Brexit nous enlève. Il est temps de tracer notre propre avenir en tant que nation européenne indépendante ».

Ainsi, si un épisode de ce long drame touche à sa fin, il semble que d’autres, concernant l’avenir même du Royaume-Uni, soient loin d’être terminés.

—

Sur le web