Nouvelles régions : où sont passées les économies ?
Par Antoine Escurat.
Un article de Trop Libre
Plus grandes, donc plus fortes. Moins nombreuses, donc moins coûteuses.
Telle était la double ambition de la réforme territoriale qui – sous le précédent quinquennat – a redessiné l’atlas de nos régions.
Ayant fait couler beaucoup d’encre, ce redécoupage réalisé à la hussarde – dont la carte originelle était issue du gouvernement d’Edgar Faure sous la Cinquième République – n’apparaissait sur le papier pas forcément saugrenu ni dénué de bonnes intentions ; à savoir réduire notre épais millefeuille territorial et agrandir nos régions afin que celles-ci soient plus homogènes et compétitives par rapport à leurs consœurs européennes.
Des surcoûts au lieu d’économies
Dans la pratique, force est de constater aujourd’hui que les économies d’échelle promises ne sont pas au rendez-vous, bien au contraire !
Alors que le secrétaire d’État de l’époque chargé de la réforme territoriale tablait sur des gains à moyen terme compris entre 12 et 25 milliards d’euros, les magistrats de la rue Cambon peinent aujourd’hui à trouver la moindre économie et, à l’inverse, pointent du doigt les surcoûts importants générés par ces regroupements.
À l’exception de la région Hauts-de-France bon élève, au premier rang des dérapages figure l’alignement des régimes indemnitaires réalisé par les exécutifs régionaux sur le régime le plus favorable – voire au-delà ! – représentant ce faisant environ 50 millions d’euros supplémentaires de dépenses annuelles.
Autre point noir : l’augmentation des indemnités des élus, en hausse de 8 % en moyenne entre 2015 et 2018 sur l’ensemble des régions fusionnées.
Une progression, certes plus contenue (+4,2%), également relevée pour les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, clones territoriaux du CESE, et ce pour un impact total et pérenne de 5,1 millions d’euros par an.
Rappelons au passage qu’alors que le projet de loi initial prévoyait de plafonner le nombre d’élus régionaux à 150 par collectivité (soit une diminution de 15 % tandis que le nombre de conseils régionaux était divisé par deux), celui-ci est finalement resté inchangé sur la pression des députés de la majorité de l’époque.
Maintien du flou des compétences territoriales
Enfin, alors que la loi NOTRe ambitionnait en 2015 de rompre avec l’opacité en clarifiant une fois pour toutes les compétences des collectivités locales, le flou demeure aujourd’hui éblouissant.
Proclamées grandes gagnantes du redéploiement des compétences, les régions apparaissent pourtant, en soulevant le tapis du maquis territorial, dans une situation inconfortable et inachevée ; aux prises avec des métropoles renforcées et des départements que le gouvernement n’a pas eu le courage de supprimer et – comble de l’ironie – a même autorisé, fin 2015, à continuer à intervenir sur le champ économique alors que le Parlement les en avait privés quelques mois plus tôt…
Ainsi, certes plus grandes et munies de missions accrues, la loi n’a en revanche doté nos nouvelles régions d’aucun levier fiscal supplémentaire susceptible d’asseoir définitivement leur autonomie budgétaire et donc politique, à l’exception d’un zeste additionnel de CVAE prélevé aux départements.
Or les budgets annuels cumulés de l’ensemble des conseils régionaux tricolores (31,4 milliards d’euros en 2017) pèsent à peine plus lourd que celui de la seule communauté flamande (28,4 milliards d’euros) et sont deux fois inférieurs au budget du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (61,4 milliards). Au niveau macroéconomique, alors que le budget des régions françaises représente 1 % du PIB, il se hisse à 13 % en Allemagne.
Autrement dit, nos géants régionaux sont en réalité des nains financiers en comparaison des Länder pourvus de moyens budgétaires bien supérieurs.
Prisonnier du fétichisme du « big is beautiful » et des équations politiques picrocholines, l’exécutif d’alors avait manifestement oublié que la puissance d’une collectivité repose non pas sur sa seule superficie mais aussi sur l’étendue de ses compétences et des moyens dont elle dispose pour les exercer…
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