Peine de six ans de prison confirmée en appel, à Moulins, à l'encontre d'un Puydômois qui avait violé sa compagne

Sitôt le verdict rendu, après 2 h 20 de délibéré, ce vendredi soir à Moulins, une victime très émue est tombée dans les bras de son avocate.

La cour d’assises de l’Allier a confirmé la peine de six ans d'emprisonnement prononcée le 17 mai 2019 par la cour d’assises du Puy-de-Dôme à l’encontre d’un Puydômois accusé d’avoir violé sa compagne.

Interpellé alcoolisé au domicile conjugal

Le 18 septembre 2013, la conjointe de cet homme âgé de 37 ans avait appelé les gendarmes pour leur signaler qu’elle venait d’être « violée » par l’homme avec qui elle partageait sa vie depuis onze ans. Elle révélait également une autre relation sexuelle non consentie, quatre jours plus tôt. 

Interpellé au domicile conjugal, à Courpière, avec près de 2 g d’alcool/ l de sang, le suspect avait d’abord reconnu ses torts en garde à vue, disant ne pas supporter la fin annoncée de son couple. Propos réitérés devant le juge d’instruction.

Mais il était ensuite revenu sur ses déclarations, affirmant avoir fait ces aveux sous « sous l’effet des médicaments et de l’alcool ».

Cinq années requises

Ce vendredi à Moulins, l’avocat général Jean-Pierre Dartenset a requis cinq ans de réclusion criminelle, comme en première instance.

Comme en première instance, les magistrats et les jurés sont allés au-delà de ces réquisitions. Le trentenaire, qui comparaissait libre sous contrôle judiciaire à la suite de son appel, a été réincarcéré.

Le statut de victime reconnu

Me Hizzir, l’avocate de la victime, déclare : « la peine est à la hauteur des faits et des conséquences. Pendant six ans, elle a souffert d’un déni. Son statut de victime est reconnu ». Avocat de l’accusé, Me Canis, n’a pas souhaité réagir. La défense a cinq jours pour former un pourvoi en cassation.

Pascal Larcher