Fraude fiscale: un recours de l'ex-ministre Thévenoud rejeté par les "Sages"
Thomas Thévenoud pouvait-il être frappé d'une double sanction, judiciaire et fiscale, pour avoir omis de déclarer ses revenus ? Saisi par l'éphémère ministre de François Hollande, le Conseil constitutionnel a validé vendredi le principe d'un cumul dans les cas "les plus graves", sans se prononcer sur sa situation personnelle.Les "Sages" ont rejeté un recours de M. Thévenoud, 44 ans, qui estimait qu'omettre de déclarer ses revenus n'est pas suffisamment grave pour justifier des...